- L'association SOS Racisme a annoncé mardi qu'elle allait déposer une plainte avec constitution de partie civile contre l'Opac de Saint-Etienne, l'accusant d'avoir traité des demandes de logement ...22/02/2006
Construction de 55 villas urbaines durables à Bourges
La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, Catherine Vautrin, a visité jeudi dernier les travaux de construction des « Villas urbaines de Bourges », projet de ...20/02/2006«Les projets ont bien avancé sur l'Île Seguin», Dorothée Pineau, maire adjoint à l'Urbanisme de Boulogne-Billancourt
Près de 10 mois après la décision de François Pinault de retirer son projet culturel de 150 M sur lÎle Seguin, à Boulogne-Billancourt, laménagement des terrains Renault ...16/02/2006Hausse du nombre de familles SDF en Grande-Bretagne
Dans son rapport publié mercredi, lassociation caritative Shelter sindigne de la précarité de vie des enfants. Et souligne que «plus dun million de petits Britanniques nont ...15/02/2006Strasbourg, la ville verte
A lheure où le développement durable devient un axe privilégié, Fabienne Keller, maire UMP de Strasbourg et Robert Grossmann, président UMP de la Communauté Urbaine de Strasbourg (CUS), ...14/02/2006Toulouse : +50.000 habitants à loger d'ici 2020
Le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, a proposé mardi un Plan local d'urbanisme (PLU) visant à accueillir de 40.000 à 50.000 habitants supplémentaires dans la «ville rose» à l'horizon 2020.14/02/2006L'UE entérine la reconduction de la TVA à 5,5% !
Les ministres des Finances des 25 pays membres de lUnion européenne ont officiellement adopté mardi la reconduction jusquà fin 2010 des taux de TVA réduits sur les services dits à ...14/02/2006Des familles « squatteuses » réclament des logements à Aubervilliers
Une trentaine de familles, squattant des appartements sociaux à Aubervilliers, ont manifesté vendredi dernier devant la sous-préfecture de Bobigny (93) pour réclamer un logement.13/02/2006Condamné pour harcèlement, le président de Loire Habitat est limogé
Georges Berne, conseiller général UMP de la Loire, condamné à six mois de prison ferme pour trafic dinfluence et harcèlement sexuel, a été démis lundi de son poste de président de ...13/02/2006Paris : avis favorable de la commission d'enquête sur le PLU
La commission d'enquête de Paris a émis jeudi un avis favorable au Plan local d'urbanisme (PLU) de Paris, qui encadre l'aménagement de la ville pour les 15 à 20 ans à venir. Trois réserves et 23 ...10/02/2006Le gouvernement brésilien encourage la construction de logements
Le gouvernement du président Lula a annoncé qu'il débloquerait 19 milliards de reals (environ 9 Md$) pour la construction de logements à destination des familles à bas et moyens revenus.08/02/2006Procès des HLM de Paris : les auditions se poursuivent
Entamé le 23 janvier dernier, le procès des HLM de Paris tente de faire la lumière sur des marchés de l'office HLM de la ville de Paris (OPAC) que les entreprises auraient décrochés dans les ...07/02/2006Une résidence pavillonnaire pour les gens du voyage
La première pierre d'une résidence pavillonnaire spécialement conçue pour la communauté des gens du voyage a été posée vendredi à Rosny-sous-Bois, concrétisant un projet d'intégration ...06/02/2006Les grenouilles s'opposent à la création de logements sociaux
La mairie de Séné (Morbihan) a dû interrompre le chantier dun lotissement de 35 logements sociaux en raison de la présence sur le site de plusieurs espèces protégées de batraciens .31/01/2006Adoption du projet de loi Borloo sur le logement
Le projet de loi «Engagement national pour le logement», proposé par Jean-Louis Borloo pour faciliter laccession à la propriété, a été adopté mardi à lAssemblée nationale par ...31/01/2006TVA à taux réduit : la Pologne prête à revoir sa copie
Après sêtre élevée lundi soir, seule face 24 autres Etats membres de lUnion européenne, contre laccord européen permettant des taux de TVA réduits sur une série de services, ...31/01/2006Mal-logement : « Il manque encore 900.000 logements sociaux », Fondation Abbé Pierre
La Fondation Abbé Pierre a publié mercredi son rapport annuel sur létat du mal-logement en France. Une étude qui dénonce notamment la politique du logement de ces dernières années, le ...31/01/2006L'hôpital Sainte-Anne se dote de logements sociaux
Une parcelle de lenceinte de lhôpital psychiatrique Sainte-Anne accueille désormais 107 logements sociaux et un restaurant dentreprise. Ils ont été inaugurés, vendredi dernier, ...30/01/2006Logement social : les députés autorisent la réforme des Saci
Lors de la quatrième journée de lexamen du projet de loi Borloo sur le logement, lAssemblée nationale a donné son accord au gouvernement pour réformer, par ordonnance, le régime ...26/01/2006Logement social : la loi SRU modifiée
Dans le cadre de lexamen du projet de loi Borloo, les députés ont adopté mercredi soir un amendement qui inclut, dans le décompte du quota 20%, des logements vendus grâce notamment au prêt ...26/01/2006Logement social : feu vert des députés pour la location-accession
L'Assemblée nationale ? qui a repris mardi l'examen du projet de loi « engagement national pour le logement » (ENL) ? a voté mardi l'amendement de Christine Boutin proposant un ...25/01/2006Logement social : les députés portent la déduction des revenus fonciers à 45 %
L'amendement de Rodolphe Thomas prévoyant de porter à 45 % la déduction forfaitaire appliquée aux revenus fonciers tirés de la location de logements privés « à loyers sociaux » a ...25/01/2006Assouplissement de la loi SRU : une «indignité» selon l'abbé Pierre
Dans le cadre de lexamen du projet de loi Borloo sur le logement, labbé Pierre est venu mardi à lAssemblée nationale exprimer sa colère face aux différentes tentatives de ...25/01/2006Palmarès du Challenge Innovélec 2005
Les prix du 9ème Challenge Innovélec ont été décernés mardi par lUnion sociale pour lhabitat (USH) et EDF. Parmi les huit projets régionaux retenus, le jury a distingué trois ...25/01/2006Logement social (SRU) : trois villes girondines hors-la-loi
La préfecture de Gironde a sanctionné trois communes ne respectant pas le quota de 20 % de logements sociaux de la loi SRU.24/01/2006Procès des HLM de Paris : les locataires demandent réparation
Partie civile au procès des HLM de Paris qui s'est ouvert hier, le Syndicat du Logement et de la Consommation (SLC) souhaite un dédommagement des locataires, notamment pour les surcoûts de charges ...24/01/2006Les dirigeants de l'habitat social optimistes quant à l'avenir
Alors que le projet de loi portant engagement national pour le logement (ENL) est en plein débat à l'Assemblée nationale, Ernst & Young a publié mardi les résultats de son quatrième ...24/01/2006Les dirigeants de l'habitat social optimistes quant à l'avenir
Alors que le projet de loi portant engagement national pour le logement (ENL) est en plein débat à lAssemblée nationale, Ernst & Young a publié mardi les résultats de son quatrième ...24/01/2006Ouverture du procès des HLM de Paris
Le procès sur des malversations financières présumées à l'office HLM de Paris (Opac), qui auraient notamment servi au financement occulte du RPR, se tiendra jusqu'au 5 avril à Paris.23/01/2006François Bayrou, promoteur du logement pour tous
A l'occasion de la clôture du colloque sur le logement organisé par son parti, François Bayrou, le président de l'UDF, a déclaré vendredi que le logement pour tous devait être un ...23/01/2006Logement social : l'Assemblée autorise une majoration du COS
Dans le cadre de l'examen du projet de loi Borloo sur le logement, l'Assemblée nationale a donné jeudi son feu vert aux communes de plus de 3.500 habitants pour majorer le coefficient d'occupation ...20/01/2006Logement social : feu vert de l'Assemblée pour la compensation de taxe foncière par l'Etat
L'Assemblée Nationale a voté jeudi soir le dispositif du projet de loi Borloo sur le logement qui vise à la compensation « intégrale » aux communes, « par prélèvement sur les ...20/01/2006Logement social : l'Assemblée pour une décote ou une surcote de 35 % sur la vente
Les députés, en examen du projet de loi Borloo sur le logement, ont décidé jeudi soir d'instituer une décote ou une surcote de 35% sur les estimations des services des domaines dans le cadre de ...20/01/2006Le CIF accuse l'Etat de vouloir le vendre
Le président du Crédit immobilier de France (CIF), Claude Sadoun, a qualifié jeudi de «spoliation» un amendement déposé lundi à la loi sur le logement, qui selon lui permettra à l'Etat de ...19/01/2006Le logement en débat à l'Assemblée
Les députés ont entamé mercredi en première lecture l'examen du projet de loi «engagement national pour le logement» (ENL), qualifié par Jean-Louis Borloo d«enjeu majeur de société» ...18/01/2006Ile-Saint-Denis : des habitants s'élèvent contre la démolition d'un immeuble
Les locataires d'un immeuble HLM de l'Ile-Saint-Denis (93) accusent le maire d'avoir programmé la démolition de leur immeuble en bon état dans la seule intention de «percevoir les subventions de ...17/01/200662,9 millions d'habitants en France
Selon les données des enquêtes de recensement 2004-2005 publiées mardi par lInsee, la population de la France est estimée à 62,9 millions de personnes au 1er janvier 2006, soit 367.000 de ...17/01/200680.000 logements sociaux financés en 2005
A la veille de la présentation à lAssemblée nationale de son texte sur logement, Jean-Louis Borloo a annoncé mardi des «chiffres historiques» pour la construction de logements en 2005, ...17/01/2006Logement social : le PS propose «le contrat logement équitable et solidaire»
Estimant que le projet de loi sur le logement présenté mercredi par Jean-Louis Borloo «ne réglera rien», le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a défendu mardi ...17/01/2006Le Maroc et l'Inde main dans la main pour le logement social
Le ministre marocain chargé de lHabitat, Toufiq Hjira, et son homologue indienne Komari Selja ont conclu vendredi un accord de coopération pour la construction de logements sociaux à faible ...16/01/2006La première éolienne horizontale de France s'installe dans le Pas-de-Calais
Le bureau d'études H2 Développement a annoncé vendredi l'installation d'une éolienne horizontale, la première en France, sur le toit d'un immeuble HLM d'Equihen-Plage (Pas-de-Calais).16/01/2006Avignon : 4 morts suite à une intoxication au monoxyde de carbone
Quatre personnes ont trouvé la mort jeudi dans un immeuble HLM à Avignon, vraisemblablement des suites dune intoxication au monoxyde de carbone.13/01/2006La semaine en bref?
Mise en Bourse dIcade en avril 2006/Les banques autorisent les crédits aux CNE/Une nouvelle responsable des investissements chez Jones Lang LaSalle/Lunique centrale nucléaire hollandaise ...13/01/2006Stations de ski: la galère du logement pour les saisonniers
Le logement reste le problème numéro un des saisonniers dans les stations de ski, notamment pour les employés du secteur de l'hôtellerie, estiment les professionnels.12/01/2006Loi SRU : liste des 18 villes sanctionnées dans les Yvelines
La préfecture des Yvelines a indiqué vendredi que dix-huit villes des Yvelines ont été sanctionnées pour non-respect de la loi SRU, selon des arrêtés de carence pris le 22 décembre.09/01/2006JO 2012 : Chirac souhaite maintenir les équipements prévus !
Alors quil recevait jeudi les vux de la municipalité parisienne, le président Jacques Chirac a réaffirmé sa volonté de voir mener à terme les «projets déquipement et ...06/01/20062005 : «une année exceptionnelle» pour la construction de logements
Selon les chiffres publiés par le ministère de lEquipement, le cap des 400.000 logements mis en chantier en France sur une période de 12 mois a été franchi fin novembre.02/01/2006Logement : le projet de loi Borloo adopté en commission
La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi Borloo sur le Logement, qui vise à enrayer la crise du logement en France. Plusieurs amendements ...22/12/2005Logement social: l'Ile-de-France veut mettre en place sa propre politique
La gauche d'Ile-de-France, dirigée par le président PS du conseil régional Jean-Paul Huchon, veut mettre en place sa propre politique pour «enrayer la crise du logement» en privilégiant ...15/12/2005Loi SRU : la région Rhône-Alpes emploie la manière forte
Afin dinciter les maires des communes de plus de 3.500 habitants à construire des logements sociaux, la région Rhône-Alpes envisage de conditionner les subventions dédiées aux projets ...14/12/2005
Actualité HLM
L’acronyme HLM désigne les Habitations à Loyer Modérés. Ce type de logement est destiné aux foyers aux revenus les plus modestes, et dont la gestion revient à un organisme HLM, qu’il soit privé ou public. En 2016, ce sont 8,1 Md€ d’aides qui ont été accordées aux bailleurs sociaux par le biais de subventions (à hauteur de 27 %), de taux préférentiels (15 %) attribués pour les prêts, ainsi que par des avantages fiscaux qui représentent, à eux seuls, 58 % du montant total des aides accordées pour le logement social. Ces avantages fiscaux peuvent prendre la forme d’exonération d’impôt sur les sociétés, sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la TVA à taux réduit accordée pour les travaux de rénovation énergétique, entre autres.
En 2017, 24 % des mises en chantiers sur le territoire français étaient alloués aux logements sociaux. 70 % du parc HLM affichent une date de construction antérieure à 1990, ce qui engendre des étiquettes énergie E, F et G pour 23 % du parc social, et des étiquettes GES (Gaz à Effet de Serre) E, F, G pour 43 % du parc social français.