- Jean-Marc Ayrault a annoncé ce mercredi matin l'annulation de la loi sur le logement social par le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi d'un recours de l'UMP sur des questions de ...24/10/2012
Loi sur le logement : la censure est confirmée
Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi la loi sur le logement social, qui avait été définitivement adoptée par le Parlement le 10 octobre, pour non respect de la procédure parlementaire ...24/10/2012Un potager sur mon toit (diaporama)
A la cité Balzac de Vitry-sur-Seine, Le Candide se distingue des autres HLM grâce à sa façade unique en osier tressé. Un bâtiment plutôt surprenant dans un quartier en plein renouveau. Mais une ...19/10/2012Une centrale biomasse pour réchauffer Areva et des crocodiles
Le groupe Coriance, filiale de l'énergéticien milanais A2A, mettra en service la centrale biomasse de Pierrelatte à la mi-novembre. L'installation, d'un coût de 59 M€, doit alimenter le ...15/10/2012Le Parlement adopte la loi sur la mobilisation du foncier
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur le logement social comprenant la cession à bas prix, voire gratuite, des terrains publics ainsi que le renforcement de la loi SRU. ...11/10/2012Couleurs et bois pour des logements BBC près de Royan (diaporama)
A Sémussac (Charente-Maritime), les logements sociaux et saisonniers se font en bois. La société Millet, fabricant de portes et fenêtres, a construit tout un lotissement labellisé BBC Effinergie ...08/10/2012Coopération entre ERDF et l'USH
L'efficacité énergétique des logements est désormais la préoccupation de tous. C'est pourquoi ERDF et l'Union sociale pour l'habitat viennent de signer un partenariat afin de collaborer dans le ...05/10/2012Soulagement après le maintien des EPF départementaux
Députés et sénateurs se sont accordés, en commission mixte paritaire, sur une version commune du texte de projet de loi sur le logement social. Entre autres mesures, ils ont supprimé l'amendement ...05/10/2012Dominique Chauvet devient directrice générale de la fédération des ESH
Dominique Chauvet vient d'être nommée directrice générale de la fédération des entreprises sociales pour l'Habitat (ESH), fonction qu'elle assumait par intérim depuis juillet dernier, en ...02/10/2012L'hôtel de Mercy-Argenteau s'offre une nouvelle vie (diaporama)
Immeuble classé à l'inventaire de Monuments Historiques, l'hôtel particulier de Mercy-Argenteau, situé près des Grands boulevards parisiens connaît une nouvelle restructuration. Bâti en 1778 ...01/10/2012Loi de finances 2013 : les gagnants et les perdants
Le projet de budget 2013 présenté vendredi est historique, affirme les économistes. Jamais un tel effort n'avait été consenti particulièrement en temps de crise. Le ministère des Territoires et ...28/09/2012Deux nouvelles annonces pour le logement social
Clôturant le Congrès de l'Union social de l'habitat, la ministre du Logement a annoncé une mesure spécifique pour les familles les plus fragiles, ainsi que l'amélioration de l'éco-prêt pour la ...27/09/2012Cession du foncier public et loi SRU : l'Assemblée adopte les mesures
Les deux mesures phare du projet de loi sur le logement ont été adoptées par les députés. L'une prévoit de céder à bas prix, voire gratuitement, des terrains de l'Etat aux collectivités ...26/09/2012Le changement de mode d'attribution des logements sociaux à Paris fait des remous
Le nouveau mode d'attribution des logements sociaux à Paris, préconisé par un rapport réalisé par une Mission d'information et d'évaluation (MIE), fait débat. La représentante de l'UMP à la ...26/09/2012Logement : Benoist Apparu contre-attaque à l'Assemblée nationale
L'ancien secrétaire d'Etat puis ministre délégué au Logement a présenté ce lundi 24 septembre son «contre-projet» au texte de loi sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement et ...25/09/2012Logement social : Jean-Marc Ayrault fait des propositions «choc»
Dans son discours d'introduction du 73e Congrès de l'USH, le Premier ministre a annoncé, entre autres, vouloir agir sur le foncier privé en renforçant la fiscalité des terrains constructibles. Il ...25/09/2012Urgences et chantiers : le programme du secteur du HLM
Durant trois jours, les acteurs du monde de l'habitat social tenteront d'établir un programme pour les cinq années à venir. Baptisé « HLM 2012-2017 : les urgences, les ...24/09/2012Rénovation thermique : la Fédération Pact et le LNE ensemble
La Fédération des Pact (réseau associatif & professionnel au service de l'habitat) et le LNE ont signé un accord de partenariat dans le domaine de l'amélioration thermique des logements.24/09/2012L'UNPI opte pour des habitats «low cost»…
L'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) vient de suggérer la construction de logements à bas prix pour répondre à la crise du logement. Une idée qui pourrait, selon elle, ...20/09/2012Le plafond du Livret A relevé au 1er octobre
Le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a annoncé dimanche que le plafond du Livret A serait relevé de 25% à compter du 1er octobre prochain. Une seconde hausse est prévue ...19/09/2012Paris pourrait changer son mode d'attribution des logements sociaux
Un rapport, qui sera examiné lundi prochain au Conseil de Paris, préconise le changement du mode d'attribution des logements sociaux dans la capitale. A l'instar de Rennes ou Londres, un système de ...18/09/2012Logement social : le Sénat vote le texte
Le Sénat a voté ce jeudi le projet de loi sur le logement social présenté par Cécile Duflot la semaine dernière. Il prévoit donc la cession gratuite du foncier public, ainsi que le relèvement ...13/09/2012«Le Grand Paris et les projets phares parisiens avancent bien», Daniel Canepa
L'évolution du Grand Paris, la décentralisation, les prochaines échéances régionales en matière de logement, les chantiers en cours du ministère de la Défense à Balard, le futur palais de ...13/09/2012Mauvaise nouvelle pour la maison individuelle
Pas moins de 14.000 emplois devraient être supprimés en 2012, a annoncé le président de l'Union des maisons française, Christian Louis-Victor. Le secteur a réalisé sa plus mauvaise performance ...13/09/2012Logement : le Sénat vote la cession gratuite des terrains
Le Sénat vient de donner ce mercredi son feu vert à la cession gratuite de terrains publics aux collectivités pour la construction de logements sociaux, dans le cadre de l'examen du projet de loi ...12/09/2012Cession du foncier : la gratuité pourrait primer sur la décote
L'examen du projet de loi sur le logement social a débuté ce mardi au Sénat en session extraordinaire. D'ores et déjà un amendement a fait son apparition afin de fixer la gratuité comme principe ...11/09/2012Foncier public : la liste des terrains sera précisée
A la suite de l'annonce de la publication de la liste des terrains ou sites qui seront cédés aux villes pour la construction de logements, plusieurs collectivités se sont rendu compte que certains ...07/09/2012La poste du Louvre réhabilitée et modernisée par Dominique Perrault (diaporama)
Plus moderne, plus fonctionnelle mais également respectueuse de son patrimoine, la réhabilitation de la Poste du Louvre imaginée par Dominique Perrault devrait transformer non seulement la vie du ...07/09/2012De nouvelles règles de construction pour relancer l'économie britannique
Le gouvernement britannique a dévoilé un plan d'assouplissement des règles de construction pour les maisons particulières et les locaux d'entreprises afin de relancer l'économie du pays.06/09/2012Logement : Cécile Duflot se jette dans le bain
Un million. C'est le nombre de logements qu'il manquerait en France. L'Etat entend déjà en combler une partie avec le projet de loi de « mobilisation générale » pour doper la ...05/09/2012Logements : foncier public cédé et loi SRU renforcée au menu d'un nouveau projet de loi
Ce mercredi, Cécile Duflot présente en Conseil des ministres le projet de loi de mobilisation générale pour la construction de logements. Les deux idées phares énoncées il y a quelques semaines ...04/09/2012Une résidence flottante au-dessus d'un jardin aquatique (diaporama)
Projet inhabituel, qui concentre 90 logements sociaux à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise), « Tout un monde flottant » a pour particularité d'être construit à proximité de l'Oise sur ...03/09/2012L'Etat vole au secours du Crédit Immobilier de France
Le sauvetage du Crédit Immobilier de France devrait coûter quelque 4.7 Md€ à l'Etat qui vient d'annoncer qu'il allait garantir cette somme à l'établissement de crédit aux particuliers et ...03/09/2012Une "cinquième façade" pour une salle multi-activités (diaporama)
Dans le cadre du projet de rénovation urbaine des quartiers Nord de la ville de Lisieux, la région Basse-Normandie a participé au financement d'une salle multi-activités labellisée Très haute ...29/08/2012Un éco-quartier de maisons préfabriquées émerge à Vert-Saint-Denis (diaporama)
L'éco-résidence des «Marches de Bréviande» en Seine-et-Marne, se situe sur une ancienne carrière. Fruit d'un travail commun entre le maître d'ouvrage, la mairie, l'architecte et le paysagiste, ...28/08/2012Réformes du logement et de la ville : les échéances se précisent
Relèvement de 25 % du plafond du Livret A, doublement de celui du Livret de développement durable (LDD), la création de 150.000 logements sociaux par an dès 2013... le Gouvernement Ayrault a ...28/08/2012Logements sociaux : le gouvernement et Action Logement trouvent un compromis
Après l'envoi de leur courrier respectif, Matignon et Action Logement auraient trouvé un compromis quant au budget des logements sociaux à venir. L'organisme ne devrait plus être ponctionné que ...08/08/2012Grâce aux taxes sur le tabac, le budget du logement devrait se maintenir
L'an prochain, le ministère du Logement devrait avoir le même budget qu'en 2012, soit 8,2 milliards d'euros. Un montant maintenu en partie grâce aux taxes sur le tabac, a indiqué le cabinet du ...03/08/2012Pentagone français : le ministère de la Défense négocie avec Paris pour trouver une issue
Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, vient d'écrire au maire de Paris, Bertrand Delanoë (PS), pour lui dire qu'il cherche à l'heure actuelle une solution au conflit qui oppose le ...02/08/2012Le décret encadrant les loyers, c'est maintenant !
C'est à partir d'aujourd'hui, mercredi 1er août 2012, que les dispositions du décret paru le 21 juillet entrent en vigueur. Les relocations et les renouvellements de bail sont désormais soumis à ...01/08/2012Des architectes montent au créneau pour défendre un immeuble de Chemetov
Menacés de destruction, des logements réalisés par Paul Chemetov à Courcouronnes ont suscité la réaction de 25 grands architectes qui ont signé une pétition pour tenter de sauver l'immeuble. ...31/07/2012Le PCF souhaite créer une « Agence nationale foncière pour le logement »
Les sénateurs communistes viennent de déposer une proposition de loi visant à créer une « Agence nationale foncière pour le logement » pour faciliter la construction de logements ...31/07/2012«La qualité des paysages français n'est pas l'apanage des seuls constructeurs individuels», L. Carli, président du CNOA
Avec l'arrivée du nouveau gouvernement, le Conseil de l'ordre des architectes réitère sa demande d'annulation du décret concernant le seuil de dérogation au recours obligatoire à l'architecte. ...30/07/2012Strasbourg écarte Bouygues Immobilier pour son nouveau quartier d'affaires
La Ville de Strasbourg a décidé d'annuler la procédure engagée avec le groupe Bouygues pour la réalisation du quartier d'affaire du Wacken, situé tout près du Parlement européen. La ...26/07/2012Le Gouvernement entend la plainte d'Action Logement
L'annonce de Jérôme Cahuzac à propos du prélèvement de 1.8 Md€ sur le budget d'Action Logement, a provoqué la colère de celui-ci. Dernière action en date, une lettre adressée au Premier ...26/07/2012Les priorités de la rentrée de Cécile Duflot
Mise à disposition du foncier, loi SRU, nouveau « Scellier », la rentrée de la ministre du Logement et de l'Egalité des territoires sera conforme au calendrier évoqué il y a quelques ...25/07/2012Action Logement : les réactions se font plus vives
Alors que l'Etat entend solliciter plus que par le passé Action Logement, ex-1% logement, cette manne pour financer les logements sociaux, associations d'élus, syndicats et patronat montent au ...20/07/2012La Zac Seine-Arche, un territoire en création (diaporama)
Dynamisée par le quartier d'affaires de La Défense, la Zac Seine-Arche est en pleine ébullition. Au programme : construction de nouveaux logements, bureaux, stade, gare. Sans oublier la ...19/07/2012Négociations autour du 1% Logement
Les partenaires sociaux qui gèrent le 1% Logement ont présenté à Cécile Duflot une solution pour éviter le prélèvement d'un montant de 1.8 Md€ que souhaite mettre en place le ...18/07/2012Coup d'accélérateur pour le logement
Cécile Duflot a présenté, ce mercredi, les grandes lignes - déjà connues - du programme du Gouvernement en faveur du logement : décret pour encadrer les loyers, plan pluriannuel pour la ...18/07/2012
Actualité HLM
L’acronyme HLM désigne les Habitations à Loyer Modérés. Ce type de logement est destiné aux foyers aux revenus les plus modestes, et dont la gestion revient à un organisme HLM, qu’il soit privé ou public. En 2016, ce sont 8,1 Md€ d’aides qui ont été accordées aux bailleurs sociaux par le biais de subventions (à hauteur de 27 %), de taux préférentiels (15 %) attribués pour les prêts, ainsi que par des avantages fiscaux qui représentent, à eux seuls, 58 % du montant total des aides accordées pour le logement social. Ces avantages fiscaux peuvent prendre la forme d’exonération d’impôt sur les sociétés, sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la TVA à taux réduit accordée pour les travaux de rénovation énergétique, entre autres.
En 2017, 24 % des mises en chantiers sur le territoire français étaient alloués aux logements sociaux. 70 % du parc HLM affichent une date de construction antérieure à 1990, ce qui engendre des étiquettes énergie E, F et G pour 23 % du parc social, et des étiquettes GES (Gaz à Effet de Serre) E, F, G pour 43 % du parc social français.