- L'habitat minier, constitué majoritairement de maisons individuelles, n'est jamais rentré dans le droit commun du logement social. Ainsi, le groupe de logements miniers du Nord-Pas-de-Calais doté ...18/02/2013
Paris veut dissocier le foncier du bâti pour faire baisser les prix
Pour détendre le marché de l'immobilier parisien, le Conseil de Paris suggère une loi qui permettrait de séparer le foncier du bâti en cas de vente. Les particuliers pourraient ainsi acheter les ...18/02/2013Etude de sol : l'architecte est-il tenu au devoir de conseil ?
L'architecte qui dépose une demande de permis de construire n'est ni en charge du diagnostic de pollution, ni tenu d'un devoir de conseil envers son mandant, selon un arrêt de la Cour de cassation ...15/02/2013Les ventes des logements des promoteurs dégringolent en 2012
2012 est bien une année noire pour le secteur de l'immobilier neuf. Les ventes au détail des promoteurs ont, en effet, chuté de 28 %, soit 73.700 logements au 4ème trimestre 2012, même recul ...14/02/2013Logement social : bientôt des arbitrages sur la TVA
Lors de son déplacement à Ermont-Eaubonne (Val-d'Oise), François Hollande a annoncé la mise en place prochaine d'un "pacte logement". Au programme : réflexion autour de la TVA sur le ...04/02/2013Sécurité des ascenseurs : le mouvement HLM souhaite un report de l'échéance de 2013
Le Mouvement HLM propose de reporter d'un an l'échéance de juillet 2013 pour les travaux de mise en sécurité des ascenseurs. En effet, en raison de plusieurs facteurs, il semblerait que certaines ...04/02/2013Mal-logement : le rapport accablant de la Fondation Abbé-Pierre
La crise du logement est une réalité. Près de 3,6 millions de personnes sont mal logées en France, auxquelles s'ajoutent 5 millions de personnes occupant une copropriété en difficulté, un ...01/02/2013"Nous continuerons à mettre la pression", D. Ridoret, président de la FFB
Après la Capeb, la Fédération française du Bâtiment a, elle aussi, donné de la voix en fin de semaine pour sensibiliser les pouvoirs publics aux difficultés rencontrées par les entreprises du ...01/02/2013Lancement du 4e appel à projets "Réhabilitation durable" en Île-de-France
La région Île-de-France et l'Ademe ont lancé, en 2011 et 2012, trois appels à projets "Réhabilitation durable", afin de rénover un parc de bâtiments vieillissants. Un 4e appel à projets est ...28/01/2013Logement : priorité aux jeunes
Cécile Duflot a commenté le rapport "Le logement autonome des jeunes" présenté ce mercredi au Conseil économique, social et environnemental. Elle a surtout dressé les pistes des dispositions ...24/01/2013Logement social : l'USH décrète "l'urgence"
Le nouveau président de l'Union sociale pour l'habitat (USH), Jean-Louis Dumont, a appelé de ses vœux "le Gouvernement à finaliser les règles de financement du logement social et passer des ...23/01/2013Logement : les architectes veulent apporter leur pierre à l'édifice
Dans le cadre de matinales organisées depuis septembre, les architectes ont développé 18 propositions concernant le logement afin de construire vite, mieux, pour longtemps et dans une démarche ...17/01/2013Quand Cécile Duflot dialogue avec le Bâtiment…
La ministre du Logement, invitée de la FFB ce jeudi, a tenté de rassurer la profession, qui entend manifester aussi son mécontentement face aux mesures prises ces derniers mois par le gouvernement ...17/01/2013Logement social : le Conseil constitutionnel déclare conforme la Loi Duflot
La loi Duflot sur le logement social, adoptée par le Parlement le 18 décembre dernier, a été jugée "conforme à la Constitution" ce jeudi par le Conseil constitutionnel.17/01/2013Les maires encouragent l'Etat "à ne pas fragiliser les communes"
L'Association des maires de France (AMF) a fait part, mardi 15 janvier, de son mécontentement à l'égard du Gouvernement sur une série de dossiers prioritaires - financement des collectivités ...15/01/2013Le taux du Livret A devrait baisser à 1,75% au 1er février
Le taux de rémunération du Livret A devrait passer de 2,25% à 1,75% au terme d'un compromis conclu par le ministre des Finances, Pierre Moscovici, et le gouverneur de la Banque de France, Christian ...14/01/2013Après les Gérard de la télé et du cinéma, les Gérard de l'architecture !
Les premiers Gérard de l'architecture ont été décernés lundi 7 janvier. Ces récompenses connues dans le milieu de la télé, du cinéma et de la politique pour se moquer gentiment, et surtout ...11/01/201315 propositions pour la rénovation thermique
La rénovation thermique des bâtiments est un "enjeu majeur" qui "n'autorise pas de renoncement", selon la Fondation Terra Nova qui vient de dévoiler un plan d'action de 15 propositions sur le sujet.11/01/2013Les notaires envisagent une baisse du nombre de transactions en 2013
Les notaires viennent de délivrer leur dernière note de conjoncture. Ainsi, les volumes de ventes dans l'ancien devraient atteindre 650.000 à 700.000. En revanche, en 2013, ils devraient chuter à ...10/01/2013Un bâtiment miroir pour des malades d'Alzheimer
UN PROJET/UNE PARTICULARITE - L'agence Philippon-kalt Architectes a imaginé un Etablissement hospitalier pour les personnes âgées dépendantes 100% dédié aux malades d'Alzheimer (Ehpad) pour le ...07/01/2013Une nouvelle directrice générale pour la Siemp
Anne de Bayser devient directrice générale de la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (Siemp). Elle prendra ses fonctions le 14 janvier 2013.04/01/2013Le PTZ+, c'est reparti !
Deux dispositifs de la loi Duflot sur le logement social sont entrés en vigueur le 1er janvier 2013 : la réforme du Prêt à taux zéro (PTZ+) et l'Aide à l'investissement locatif. Zoom sur ...02/01/2013VM Matériaux se réorganise
Le spécialiste des matériaux du bâtiment a annoncé son projet de réorganisation, adopté par les comités d'entreprises qui ont donné un avis favorable. Il comprendra des mesures ...20/12/2012Logement social : un bien de première nécessité ?
La vice-présidente (EELV) de la région Ile-de-France, Emmanuelle Cosse, vient d'appeler les conseillers régionaux à signer une pétition pour que le logement social soit considéré comme un bien ...20/12/2012Au milieu d'une crèche se dresse une girafe (diaporama)
Avec son long cou et ses immenses pattes, la girafe de la nouvelle crèche de l'Ile Seguin ne passe pas inaperçue. Mieux, elle est devenue un véritable emblème ! Situé au pied de la tour Jean ...20/12/2012Logement social : le Parlement adopte définitivement le texte Duflot
Mardi soir, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi en faveur du logement social présenté par la ministre du Logement, Cécile Duflot. Le texte final comporte toutefois quelques ...19/12/2012Deux permis de construire pour réveiller la Samaritaine (diaporama)
Fermé depuis 2005, le plus grand magasin de la capitale va pouvoir entamer sa lourde restauration. Après d'âpres négociations avec la Ville de paris, son propriétaire, le groupe LVMH, a obtenu ...19/12/2012Prolongation d'un an de la TVA à 7% sur le logement social
Un amendement a été adopté ce mardi par la Commission des finances de l'Assemblée nationale, qui repousse d'un an, soit à 2015, l'application du passage de la TVA à 10% pour les opérations de ...18/12/2012Un label pour les éco-quartiers
Les éco-quartiers, symboles d'exemplarité en matière d'aménagement durable, ont fait leur apparition dans le paysage français depuis 2008. Aujourd'hui, la démarche se confirme avec la création ...14/12/2012SAMSE ouvre sa première agence dédiée à la rénovation énergétique
Montpellier a accueilli la première agence Réseau Energie Habitat, qui présente un concept totalement dédié à la question de la rénovation énergétique des bâtiments. Un autre point de vente ...12/12/2012Rénovation énergétique : EDF soutient la Fondation Abbé Pierre
Partenaire de la Fondation Abbé Pierre depuis 2008, EDF renouvelle son soutien à l'organisation caritative. Un accord a été signé pour la production et la réhabilitation de près de 3.000 ...11/12/2012Droits de mutation: la Ville de Paris table sur 900 millions d'euros de recettes en 2013
La Ville de Paris table en 2013 sur 900 millions de recettes au titre des taxes perçues sur les ventes immobilières (droits de mutation), a annoncé jeudi 6 décembre la mairie de Paris. Détails.07/12/2012Le Plessis-Robinson, ville lauréate du Grand Prix Européen de l'Urbanisme (diaporama)
La ville de Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine) recevra ce vendredi 7 décembre, à Bruxelles, le Grand Prix Européen de l'Urbanisme pour sa "Cité jardins". Celle-ci dessinée par l'architecte Xavier ...06/12/2012Le Gouvernement concocte une nouvelle taxe sur les plus-values immobilières les plus élevées
Une surtaxe "surprise" vient d'être ajoutée, mardi 4 décembre, au dernier moment, via un amendement au texte du projet de loi de Finances rectificatives 2012 (PLFR). Au final, les cessions de biens ...05/12/2012Logement social : Cécile Duflot s'oppose à une hausse de la TVA
La ministre du Logement, Cécile Duflot, s'est dite hostile au relèvement du taux de TVA sur le logement social prévu en 2014, estimant qu'il empêcherait d'atteindre les objectifs de construction ...05/12/2012Des maisons au sommet des HLM (diaporama)
Impossible de rester impassible devant le projet d'Edouard François récemment inauguré à Champigny-sur-Marne (94). Ce programme peu banal met en scène des maisons sur des toits d'immeubles de ...04/12/2012Logement : 2.000 emplois d'avenir à vocation sociale et environnementale
Cécile Duflot et l'Union sociale pour l'habitat ont signé une convention cadre "Emplois d'avenir" qui porte sur le lancement de 2.000 emplois de ce type à vocation sociale et environnementale dans ...03/12/2012Jean-Louis Dumont prend la tête de l'USH
Alors que trois candidats étaient en lice pour succéder à Thierry Repentin, entré au Gouvernement, c'est finalement Jean-Louis Dumont qui vient d'être élu ce mercredi président de l'Union ...28/11/2012Logement social: l'Assemblée nationale a adopté la version 2 du projet de loi Duflot
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi, par 316 voix contre 211, la seconde version du projet de loi Duflot sur le logement social qui avait été invalidé le 24 octobre dernier par le Conseil ...27/11/20123F célèbre son 200.000e logement
Baptisé le wHite, cet ensemble composé d'une Résidétape®, de logements familiaux, de bureaux et de commerces, est le 200.000e logement du premier bailleur social de France, le groupe 3F. Dessiné ...21/11/2012L'urbanisme intercommunal au cœur des préoccupations du Congrès des maires
Au cours de la table ronde ce mercredi du Congrès des maires, "Bien aménager pour bien construire", Cécile Duflot, ministre du Logement et de l'Egalité des Territoires a rappelé aux élus qu'ils ...21/11/2012Face à la crise, VM Matériaux se restructure
Les temps sont durs pour VM Matériaux. Alors que le groupe annonçait régulièrement des résultats en baisse, il a logiquement décidé une restructuration afin de faire face aux évolutions du ...16/11/2012Logement social : la loi de nouveau dans le circuit législatif
Cécile Duflot a présenté ce mercredi en Conseil des ministres son projet de loi sur le logement social, qui avait été annulé le 24 octobre dernier pour vice de procédure. Le texte adopté est ...14/11/2012Un rapport parlementaire pointe le mal-logement des gendarmeries
Les gendarmes souffriraient-ils du mal-logement ? Le parc immobilier de la gendarmerie nationale est vétuste et faute de crédits pour le rénover, il faudra fermer et vendre certaines casernes ...12/11/2012L'État et les partenaires sociaux se mobilisent pour le logement
La ministre de l'Egalité des territoires et du Logement et l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL) viennent de signer une lettre d'engagement mutuel en faveur de la politique ...12/11/2012Un Duflot Outre-mer devrait bien voir le jour
Le dispositif fiscal Duflot, qui devrait remplacer le Scellier, comportera bien un volet dédié à l'Outre-mer. L'annonce concorde avec la parution d'un rapport sénatorial, qui confirme ...08/11/2012Livret A : certaines banques s'opposeraient au relèvement du plafond
L'Association française des usagers des banques dénonce les établissements bancaires qui refusent ou limitent l'augmentation du plafond des dépôts du livret A, relevé à 19.125 € par un ...05/11/2012Des logements sociaux THPE s'intègrent dans un quartier pavillonnaire (diaporama)
A Boussy-Saint-Antoine dans l'Essonne, huit logements sociaux sont apparus dans un quartier pavillonnaire. Implantés dans un environnement verdoyant, ils s'intègrent au paysage grâce à leur ...30/10/2012TVA à 12% : le bâtiment se pose en victime collatérale
Alors que le député Thomas Thévenoud présentait, ce mardi soir, son rapport sur la baisse de la TVA dans le secteur de la restauration, les acteurs du bâtiment ont redit leur inquiétude si cette ...30/10/2012L'Etat pourrait avoir recours à la réquisition de logements
Alors que la trêve hivernale approche, la ministre du Logement Cécile Duflot a indiqué qu'elle pourrait réquisitionner des logements vacants si la situation le demandait. Une position qui n'a pas ...29/10/2012
Actualité HLM
L’acronyme HLM désigne les Habitations à Loyer Modérés. Ce type de logement est destiné aux foyers aux revenus les plus modestes, et dont la gestion revient à un organisme HLM, qu’il soit privé ou public. En 2016, ce sont 8,1 Md€ d’aides qui ont été accordées aux bailleurs sociaux par le biais de subventions (à hauteur de 27 %), de taux préférentiels (15 %) attribués pour les prêts, ainsi que par des avantages fiscaux qui représentent, à eux seuls, 58 % du montant total des aides accordées pour le logement social. Ces avantages fiscaux peuvent prendre la forme d’exonération d’impôt sur les sociétés, sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la TVA à taux réduit accordée pour les travaux de rénovation énergétique, entre autres.
En 2017, 24 % des mises en chantiers sur le territoire français étaient alloués aux logements sociaux. 70 % du parc HLM affichent une date de construction antérieure à 1990, ce qui engendre des étiquettes énergie E, F et G pour 23 % du parc social, et des étiquettes GES (Gaz à Effet de Serre) E, F, G pour 43 % du parc social français.