Zones à faibles émissions de mobilité (ZFE) : de quoi parle-t-on et où en est-on ?

 

 

Enjeu de santé publique

 

La pollution de l'air étant particulièrement présente en milieu urbain, et la moitié de la population française vivant en agglomération, l'objectif des pouvoirs publics est donc de réduire les émissions du secteur des transports, qui générait en 2021 plus de la moitié de la pollution de dioxyde d'azote (NO2) enregistrée au niveau national.

 

En se basant sur les données du LCSQA (Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air), "la qualité de l'air s'améliore progressivement depuis plusieurs décennies (réduction de 60% des émissions de NO2 entre 2000 et 2021 et de 53% sur les particules fines entre 2000 et 2021)", affirme l'hôtel de Roquelaure. Ajoutant que "les chiffres de la qualité de l'air pour 2022 dans les principales agglomérations françaises témoignent d'une amélioration de la situation".

 

"Il n'y a aucune obligation concernant les véhicules utilitaires légers ou les poids lourds"

 

Parmi d'autres mesures, les ZFE doivent permettre de réduire encore cette pollution de l'air grâce aux fameuses vignettes Crit'Air, qui classent les véhicules en fonction de leurs émissions en particules fines et NO2. Le dispositif n'est pas propre à l'Hexagone puisqu'il existe dans 13 autres pays européens, de l'Angleterre à la République Tchèque, de la Suède à la Grèce en passant par l'Allemagne et l'Autriche.

 

 

11 ZFE actuellement en vigueur

 

En France, deux lois - la loi d'orientation des mobilités (LOM) de 2019 et la loi Climat et résilience de 2021 - fixent le cadre de la mise en place des ZFE. La loi LOM a d'abord ciblé les agglomérations dépassant les seuils de la qualité de l'air, soit 11 ZFE actuellement en vigueur : Rouen, la métropole du Grand Paris, Reims, Strasbourg, Lyon, Saint-Étienne, Grenoble, Nice, Aix-Marseille, Montpellier et Toulouse.

 

La loi Climat et résilience, pour sa part, prévoit d'étendre l'obligation de mise en place de ZFE au 1er janvier 2025 à toutes les agglomérations de plus de 150.000 habitants. Ce qui concerne pas moins de 42 zones urbaines à travers tout le pays. "Toutefois, seules les agglomérations qui connaissent des dépassements réguliers des seuils réglementaires doivent respecter un calendrier de restrictions", précise-t-on au ministère de la Transition écologique.

 

Distinguer les agglomérations déjà en ZFE et celles placées en vigilance

 

C'est là la principale modification apportée par le Gouvernement au système des ZFE. Dorénavant, la distinction sera faite entre deux types de territoires ZFE.

 

D'une part, les "territoires ZFE effectifs" sont les agglomérations qui dépassent régulièrement les indicateurs sanitaires et qui sont encore soumis au calendrier des restrictions de circulation. "En raison de l'amélioration de la qualité de l'air, les agglomérations concernées sont en diminution constante, année après année : elles sont aujourd'hui au nombre de 5 (Paris, Lyon, Marseille, Rouen, Strasbourg)", expliquent les pouvoirs publics.

 

D'autre part, les "territoires de vigilance" correspondent aux agglomérations qui respectent les seuils réglementaires. L'État fait encore un distinguo entre les agglomérations n'ayant pas encore mis en place de règles (31 concernées, voir (*1*)) et celles au sein desquelles des ZFE existent déjà (6 concernées, voir (*2*)).

 

"En raison de l'amélioration de la qualité de l'air, les agglomérations concernées sont en diminution constante"

 

Pour les premières, "la seule obligation prévue par la loi est la restriction de circulation des voitures immatriculées jusqu'au 31 décembre 1996 (non classées) avant le 1er janvier 2025". Pour les secondes, "elles ont toutes au moins mis en place les restrictions minimales prévues par la loi" et "n'ont donc plus aucune obligation de renforcer leurs restrictions actuelles". Ce qui signifie que 37 agglomérations seront au total considérées comme territoires de vigilance au plus tard au 1er janvier 2025.

 

Verdict cet automne

 

Le dossier des ZFE étant potentiellement explosif, l'exécutif marche sur des oeufs. Le comité de concertation sur le sujet institué en janvier 2023 vient de rendre ses travaux, qui ont associé élus locaux, collectivités, représentants de l'État, organisations professionnelles et associations. Le but : faciliter l'acceptation du dispositif par la population et harmoniser les ZFE. Une salve de recommandations a ainsi été formulée par l'association France Urbaine, qui représente les grandes villes.

 

Doubler les aides de l'État à l'achat de véhicules moins polluants, faciliter ces acquisitions avec une extension des prêts à taux zéro et un guichet unique, rendre éligibles aux aides les habitants des communes voisines des ZFE, faire évoluer la vignette Crit'Air pour prendre en compte le niveau de pollution réel de chaque véhicule, renforcer les transports en commun, le vélo et le covoiturage... font partie des pistes de réflexion.

 

Mais le Gouvernement attend encore des contributions avant de rendre son verdict cet automne, dont une comparaison avec ce qui se pratique à l'étranger. D'après l'AFP, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a indiqué qu'il allait cependant s'inspirer du rapport de France Urbaine pour finaliser les mesures gouvernementales. Faute de voitures électriques sur le marché de l'occasion, "on se retrouve avec une injonction à acheter des véhicules neufs", a admis le ministre, ajoutant : "Il faut donc qu'on assouplisse les dispositifs".

 

 

(*1*) Les 31 territoires de vigilance n'ayant pas encore mis en place de règles : Dunkerque, Lille, Douai-Lens, Béthune, Valenciennes, Amiens, Metz, Nancy, Mulhouse, Dijon, Clermont-Ferrand, Annemasse, Annecy, Chambéry, Toulon, Avignon, Nîmes, Perpignan, Pau, Bayonne, Bordeaux, Limoges, Orléans, Tours, Angers, Nantes, Le Mans, Brest, Rennes, Caen et Le Havre.

 

(*2*) Les 6 territoires de vigilance au sein desquels des ZFE existent déjà : Reims, Saint-Étienne, Grenoble, Nice, Montpellier et Toulouse.