FOCUS. Le ministère de la Transition écologique a dévoilé la liste de projets, aboutis ou moins, qu'il considérait comme d'intérêt national ou européenne qui ne seront pas concernés par la contrainte du "zéro artificialisation nette". Sur les 424 projets, nombreux sont ceux concernant les infrastructures de transport, notamment routières et ferroviaires.


L'ancien ministre des Transports Clément Beaune a promis pendant de longs mois des "décisions courageuses" en matière d'infrastructures, prévenant que certains projets seraient mis en suspens voire arrêtés. Une loi de programmation était même évoquée il y a encore peu. Alors qu'elles se font toujours attendre, la publication d'une liste par le ministère de la Transition écologique, en ce mois d'avril 2024, en dévoile cependant un peu plus sur les projets que l'État estime nécessaires, et qu'il soutiendra sans doute à plusieurs niveaux.

 

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En effet, dans un projet d'arrêté soumis à consultation, le Gouvernement a établi une liste de 424 projets qu'il considère d'envergure national ou européenne, et qui pourront déroger à l'obligation de zéro artificialisation nette (ZAN). Parmi eux, 167 sont considérés comme matures, 257 autres devant encore être précisés, mais leur mention doit permettre de "donner de la visibilité aux collectivités locales sur le fait qu'ils seront bien, à un moment, considérés comme d'envergure nationale ou européenne", indique le ministère.
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