PROPOSITION DE LOI. Abrogation de l'objectif de réduction de moitié de l'artificialisation d'ici 2031, report des échéances pour la révision des documents d'urbanisme... Afin d'assouplir le Zan, des sénateurs proposent de lui substituer une "trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux" (Trace). Décryptage.
Assouplissement ou enterrement ?
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Pour assouplir le Zan, les notaires proposent une bourse d'échanges des droits à artificialiser
