Près de trois ans après la tempête Xynthia en Charente-Maritime, la construction de digues peine à émerger. Afin d'accélérer leur réalisation, Philippe Martin, ministre de l'Écologie et du Développement durable, s'est emparé de la question. Détails.
Les collectivités locales des départements touchés par la tempête Xynthia le 28 février 2010 se sont mobilisées pour construire des digues.
Si les premières étapes de confortement de digues ont d'ores et déjà été réalisées comme les digues Ouest et du Bas Bizet à Charron, d'autres affichent des retards en raison de procédures techniques et administratives complexes. Pour activer leur construction, Philippe Martin, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie a envoyé des instructions aux préfets visant à utiliser "la procédure simplifiée d'autorisation prévue dans le code de l'environnement, pour une liste de projets ayant un impact limité sur l'environnement" ; et à "expérimenter la déconcentration de la labellisation par les services de l'État des projets de digues, ce qui clarifiera et simplifiera le dispositif pour les porteurs locaux de projets".
Accélérer les projets de digues prioritaires
Ces mesures ont pour objectif "d'accélérer les projets de digues prioritaires tout en respectant les exigences de sécurité des ouvrages construits et de respect de l'environnement", souligne le ministère dans un communiqué.
Un premier bilan de cette instruction aura lieu début 2014. En parallèle, le ministre a également souhaité renforcer le travail en "mode projet" des services de l'État pour l'instruction des projets de digues. Cette expérimentation, qui vise à réduire encore davantage les délais d'instruction des projets, sera lancée d'ici à la fin 2013. Les premières conclusions devraient être dévoilées pour juillet 2014.
Enfin, compte tenu des retards enregistrés, "la prolongation exceptionnelle de deux ans (soit jusqu'au 31 décembre 2015) du taux majoré de 40 % (au lieu de 25 %) de la contribution du fonds de prévention des risques naturels majeurs aux travaux de protection contre les risques littoraux pour les communes dotées d'un plan de prévention des risques littoraux prescrit a été inscrite dans le projet de loi de finances pour 2014", a indiqué le ministère.
