Le ministre du Travail, Xavier Darcos, vient d'annoncer un plan de lutte contre le travail illégal. Au programme : plus de sanctions et le renforcement des contrôles. Cinq secteurs ont été définis comme prioritaires parmi lesquels figurent le bâtiment et les travaux publics. Explications.
Xavier Darcos s'affaire… il met une priorité à lutter contre le travail illégal. Pour cela, il a réuni la Commission nationale de lutte contre le travail illégal, qui regroupe les partenaires sociaux et les corps de contrôle afin de leur présenter un dispositif.
Ce plan, qui s'étend sur 2010-2011, vise principalement cinq secteurs : L'hôtellerie, les services aux entreprises, le spectacle, le travail saisonnier, l'agriculture mais également le bâtiment et les travaux publics.
Pour parvenir à limiter le travail au noir, plusieurs pistes ont été évoquées. On peut citer la mobilisation de «l'arsenal pénal et administratif existant, comme la suppression des aides publiques en cas de travail illégal».
Côté nouveautés, Xavier Darcos a annoncé que «les préfets pourront désormais engager une procédure administrative de fermeture contre les entreprises qui emploient de manière répétée et importante des travailleurs illégaux». Mais les sanctions ne s'arrêtent pas là, les donneurs d'ordre sont également dans la ligne de mire du gouvernement : «Les donneurs d'ordre qui n'agréent pas leurs sous-traitants pourront désormais encourir des sanctions pénales et ne pourront plus participer aux appels d'offres. Les remises en cause des exonérations de charges sociales seront elles-mêmes étendues aux donneurs d'ordre par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010».
Les indemnités de rupture de contrat
Le ministre a également évoqué un point concernant les salariés : «L'indemnité due dans tous les cas de rupture du contrat de travail en matière de travail illégal sera donc fixée à six mois de salaire. La mesure s'applique aussi aux salariés en situation irrégulière employés illégalement par l'entreprise (qui ne touchent actuellement qu'une indemnité d'un mois). Cette indemnité sera acheminée aux frais de l'employeur et elle sera due aux salariés y compris en cas de retour dans leur pays d'origine».
- Près de 9 000 procédures contre le travail illégal ont été engagées en 2008- Les services de l'inspection du travail ont effectué 28 000 contrôles et dressé 20 % des procédures
Objectifs :- augmenter d'au moins 5 % le nombre de procès-verbaux en 2010 ;- atteindre la barre des 120 millions d'euros récoltés par les Urssaf au titre du travail dissimulé (contre 108 en 2008) ;
- faire en sorte que le quart des procédures pour travail illégal soient issues de contrôles conjoints : pour intensifier les échanges d'informations entre les corps de contrôle, Xavier Darcos propose en particulier de «lever les obstacles en matière de secret professionnel entre ces corps».