L'assemblée a voté, en première lecture, la création des sociétés d'économie mixte à opération unique (Semou) la semaine dernière. Si ce projet est plutôt soutenu par les collectivités, les architectes sont loin de plébisciter ce nouvel outil. Découvrez la réaction de l'Unsfa.
L'assemblée a voté en première lecture la création des sociétés d'économie mixte à opération unique. Ce nouvel outil à disposition des collectivités doit permettre la réalisation d'une opération de construction, de développement du logement ou d'aménagement ; la gestion d'un service public, pouvant inclure la construction des ouvrages ou l'acquisition des biens nécessaires au service ; et les opérations d'intérêt général. Un projet plutôt bien accueilli, du côté des collectivités, mais qui a dû mal à passer auprès des architectes. "De nombreuses collectivités pensent qu'en recourant aux SEM à Opération Unique, elles vont éviter les dérives d'un PPP et s'affranchir des règles de la commande publique qu'elles trouvent trop complexes, mais elles oublient que celles-ci ont été mises en place pour les protéger", souligne le syndicat des architectes, Unsfa. Et d'ajouter : "Alors qu'il est nécessaire de respecter des règles de concurrence, de procédure, d'égalité d'accès à la commande, de transparence, de contrôle, etc. à partir de quelques milliers d'euros pour toute commande publique, les collectivités vont contourner ces règles en faisant semblant de les respecter pour des contrats globaux qui représentent plusieurs millions d'euros !"
Autres sujets de préoccupation : "les moyens dont la collectivité disposera pour contrôler, gérer et éventuellement sanctionner la mauvaise exécution d'un contrat par une SEM dont elle sera elle-même actionnaire" ; et "la façon dont l'opérateur privé pourra récupérer (avec les intérêts) au cours du contrat son investissement originel dans le capital de la SEMOU, puisque celle-ci n'a pas vocation à survivre à la réalisation achevée".
En outre, l'Unsfa craint l'absence de mise en concurrence, et les difficultés pour les PME et TPE d'accéder à la commande. Le tout au profit des grands groupes. Désormais, la proposition de loi doit être examinée au Sénat. Et les architectes espèrent voir des modifications au texte.
