Cécile Duflot a annoncé le lancement de la concertation sur le volet "foncier, urbanisme et aménagement" du projet de loi-cadre Logement et Urbanisme prévu pour l'été 2013. Objectif : mettre en oeuvre les réformes structurelles en faveur de la construction de logements et de la transition écologique des territoires.
Durant tout le mois de janvier, une concertation sur les questions d'urbanisme se déroulera autour de quatre grandes thématiques. Il viser à affiner, préciser et stabiliser les mesures portées par la ministre du Logement, Cécile Duflot, pour aboutir à des propositions législatives pertinentes qui seront présentées en Conseil des ministres à la fin du 1er semestre 2013. La loi-cadre Logement devrait être promulguée à l'automne suivant.
Quatre mesures pour une concertation
Seront ainsi débattues les mesures visant à encourager et renforcer les politiques foncières, par le biais du déploiement des établissements publics, l'amélioration et la sécurisation de l'exercice du droit de préemption et le développement des diagnostics fonciers. D'autre part, la planification stratégique et de clarification dans la hiérarchie des normes sera au menu : il s'agit là de remplacer le millefeuille des schémas existants par un document régional, mais aussi d'améliorer le rôle de cohérence du SCOT à l'échelle des bassins de vie.
Ensuite, seront définies les modalités pour mieux prendre en compte les enjeux de la transition écologique par la planification locale. Ceci devra être accompagné d'une modernisation des règles d'urbanisme visant à la densification du territoire. Enfin, sera évoqué le problème des recours abusifs afin qu'ils ne servent aucun but dilatoire ou frauduleux.
