COLLECTIVITÉS. La collectivité a voté une hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Ils passeront de 4,5% à 5% dans la capitale à compter du 1er avril 2025.
L'augmentation de cette taxe aura pour conséquence de relever un peu plus le coût d'un bien immobilier à Paris. Votée mardi 11 janvier 2025 au Conseil de Paris, la hausse de 0,5 point des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) font passer de 4,5% à 5% cette taxe sur les transactions immobilières, qui entrent en grande partie dans ce que l'on appelle communément les "frais de notaire". Les primo-accédants seront en revanche toujours exonérés de cette taxe dans la capitale.
La Ville de Paris, qui a aussi, pour rappel, les compétences d'un département, profite de la possibilité laissée à ces derniers de relever le plafond des DMTO à 5% pendant trois ans, introduite dans la loi de finances pour 2025 récemment adoptée. Cela donne un outil aux départements pour augmenter leurs recettes, alors que leurs dépenses, notamment sociales, sont en hausse et que la même loi de finances leur demande de participer à hauteur de 900 millions d'euros au redressement des comptes de l'État, soit près de 40% de ce que le gouvernement demande aux collectivités [2,2 milliards, NDLR].
Des effets sur le nombre des transactions ?
Les DMTO constituent une part non négligeable des recettes des départements, avec 13 milliards d'euros perçus en 2023. La baisse des transactions immobilières à partir de début 2022 s'est donc directement répercutée sur leurs finances, avec une baisse de 22,2% des DMTO en 2023 par rapport à 2022. Alors, cette hausse peut-elle freiner le regain des transactions et perdre de ce fait en efficacité ? Une étude de l'Insee de 2014 indique qu'une hausse des DMTO réduit le nombre de transactions sur les premiers mois suivant sa mise en œuvre, conséquence d'un effet d'anticipation, mais qu'à moyen et long terme, cela n'a pas d'effet sur le marché.
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