FISCALITÉ. Le Premier ministre a annoncé aux départements, à Angers, la volonté du gouvernement de leur permettre de relever les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Mais attention à ne pas entraver la reprise immobilière, prévient le chef du gouvernement. Une annonce qui fait hurler la FNAIM.


"Nous proposerons de relever le plafond des DMTO que vous percevez. Nous le ferons sur une période de trois ans à hauteur de 0,5%.". Lors de son discours au 93ème Congrès des départements de France qui se tenait à Angers le 15 novembre 2024, Michel Barnier a annoncé le relèvement des droits de mutation prélevés sur les ventes de bien immobiliers afin d'augmenter les recettes des départements.
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