Pour cette mission, l'Etat a prévu des autorisations d'engagement de 7,71 milliards d'euros et des crédits de paiement de 7,81 milliards d'euros. Elle comprend l'aide à l'accès au logement (5.370 millions d'euros), le "développement et amélioration de l'offre de logement" (634 millions d'euros), la "politique de la ville" (708 millions d'euros) visant l'amélioration des conditions de vie dans les quartiers sensibles et la « prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » (1 099 millions d'euros). A cause de la crise, le budget du logement, enregistrera en 2010 une forte hausse des "aides personnelles" pour les ménages les plus modestes (+9,4% à 5,4 milliards d'euros selon l'AFP). En revanche, les "aides à la pierre", notamment pour la construction de logements sociaux, diminuent (480 millions contre 550 millions en 2009). Cette enveloppe devrait permettre de financer la construction de 140.000 logements sociaux contre 130.000 en 2009. Le secteur de l'hébergement des personnes sans abri se voit doté de 1,1 milliard.
Pour 2010, sont ainsi prévus :
*Soutien de l'accession à la propriétéLa mission « Ville et logement » porte différents dispositifs d'aide ciblés sur les ménages modestes ou les primo-accédants, déjà mentionnés plus haut : prolongation du prêt à taux zéro, qui arrive à échéance le 31 décembre 2009, jusqu'en 2012, avec le maintien de son doublement jusqu'au 30 juin 2010 et une majoration de 50 % de son montant durant le second semestre 2010.
*La production de logements sociaux, l'autre priorité
Côté logements sociaux, la dotation budgétaire prévue en 2010 permettrait, selon le PLF, d'assurer notamment le financement de 110.000 nouveaux logements locatifs sociaux, dont 20.000 logements financés par des prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI) et 58.000 par des prêts locatifs à usage social (PLUS), auxquels s'ajouteront les logements financés dans le cadre du plan de relance. Enfin, en 2010, le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), mis en oeuvre par l'Anru et l'Anah en partenariat avec les acteurs locaux, "permettra, selon le PLF, la restructuration et la redynamisation de quartiers anciens marqués par une concentration d'habitat privé potentiellement indigne ou une forte vacance."
*Politique de la ville
Cette dernière reste fondée sur le plan « Espoir banlieues ». Renforcement de l'action du secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV, anciennement délégation interministérielle à la ville) et consécration du rôle de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) en matière d'amélioration du cadre de vie et d'insertion des jeunes dans le monde professionnel et dans l'enseignement supérieur, sont en œuvre. L'Anru s'est vue d'autre part confier la rénovation de 30 collèges anciens dégradés.
*Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
Plus 30 millions d'euros par rapport au montant figurant dans la loi de programmation des finances publiques au titre de 2010, ont été prévus, "afin de tenir compte de l'impact de la crise économique sur les populations les plus fragiles, principalement les sans-abri." Un abondement réservé essentiellement au financement des structures d'hébergement d'urgence et d'insertion.
*Aide à l'accès au logement
Pour les aides personnelles au logement, le bénéfice pour 2010 sera de 423 millions d'euros de plus que prévu dans le budget pluriannuel afin de tenir compte la dégradation de l'emploi du fait de la crise. "Ces aides, précise le PLF, bénéficient à plus de 6 millions de ménages et jouent un véritable rôle d''amortisseur' social."
