Le gouvernement souhaite faire de la loi de finances pour 2014 un premier acte de verdissement de la fiscalité. Il s'est donc vu remettre le rapport du Comité pour la fiscalité écologique présidé par l'économiste Christian de Perthuis, qui comporte plusieurs avis portant notamment sur la mise en œuvre d'une assiette carbone et d'un rééquilibrage de la taxation essence-Diesel.
Le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) a rendu son rapport d'étape aux ministres de l'Economie et des finances, de l'Ecologie et du Budget, ce jeudi 18 juillet 2013. Le document présente les travaux réalisés sous l'égide de Christian de Perthuis, professeur d'économie à l'université Paris-Dauphine, et détaille les avis et propositions concernant la préparation de la loi de finances 2014. Selon le CFE, la fiscalité de l'énergie représenterait plus de 70 % des taxes dites "environnementales" avec une structure reflétant davantage une logique de rendement fiscal que d'incitations écologiques. Les experts du comité recommandent donc "la mise à l'étude de l'introduction progressive d'une assiette carbone" dans la fiscalité énergétique existante qui répondrait à une triple exigence écologique, économique et sociale. Ils proposent son entrée en vigueur dès 2014, de façon quasi-imperceptible, suivie d'une montée en régime entre 2016 et 2020 (passant de 10 à 40 €/tonne de CO2 soit deux fois plus que la trajectoire minimale), le tout accompagné d'un dispositif d'évaluation annuelle pour corriger la trajectoire suivant l'évolution du contexte.
Réduire l'écart de fiscalité essence-gazole
Le CFE souligne également que l'écart de taxation entre l'essence et le gazole "est à l'inverse de ce que recommanderait la prise en compte des externalités environnementales". Car la défiscalisation du Diesel serait un instrument de soutien sectoriel, et ce, en dépit de ses effets défavorables sur l'environnement. Christian de Perthuis propose donc de rééquilibrer la taxation de l'essence et du gazole. Le gouvernement dispose donc de deux pistes distinctes pour verdir la fiscalité et dégager des revenus de plusieurs milliards d'euros permettant de financer une partie du Crédit d'impôt de compétitivité.
Outre ces deux mesures, liées à l'énergie et au climat, le CFE a également travaillé sur la protection des ressources naturelles et la préservation de la biodiversité et de l'eau. Les membres du groupe de travail ont adopté deux avis destinés à lutter contre l'artificialisation des sols. Ils recommandent d'introduire des modifications dans le calcul de la taxe d'aménagement et de rendre plus incitatif le mécanisme du seuil minimal de densité.
