L'ancien 1% Logement craint qu'un nouveau prélèvement ne vienne grever ses ressources. En effet, le ministre du Budget envisagerait de ponctionner, en 2013, 1.8 Md€ sur le budget d'Action Logement. Les acteurs du logement réagissent.
A la veille de la rencontre entre la ministre du Logement, Cécile Duflot, et l'UESL-Action Logement, l'inquiétude monte. Après les déclarations, citées par le quotidien Le Figaro, de Jérôme Cahuzac, ministre du Budget - qui indique envisager un prélèvement, en 2013, de 1.8 Md€ sur les ressources d'Action Logement - le mouvement a pris la parole et a exprimé ses craintes. Ce prélèvement « priverait définitivement [Action Logement] de ses moyens financiers », a ainsi expliqué l'UESL dans un communiqué. Et de renchérir : « Nul ne comprendrait, au lendemain de la grande conférence sociale, que le gouvernement décide de mettre ainsi fin à la gestion paritaire dans le secteur du logement ».
Les partenaires sociaux, patronat et syndicats, qui gèrent ensemble le 1% Logement, appellent donc « le gouvernement au respect de la gestion paritaire et à un débat constructif sur le logement ». Le ministère du Logement a précisé que « les discussions budgétaires sont en cours. Aucun arbitrage n'a été tranché. L'objectif du gouvernement continue d'être la construction de 150.000 logements sociaux par an ».
La caisse du 1% Logement est alimentée par une participation obligatoire des entreprises de plus de 20 salariés, ramenée depuis plusieurs années à 0.45% du total de la masse salariale, et par les remboursements des prêts aux salariés. Or, ce budget est en constante baisse (près de 4 Md€ en 2009, 3.6 Md€ en 2010, 3.450 Md€ en 2011 et 2012), notamment en raison d'un collecte moindre auprès des entreprises et d'une baisse des remboursements des prêts aux salariés.
