La date d'entrée en vigueur de l'écotaxe poids lourds serait en passe d'être décalée… de nouveau. Prévue pour le 1er octobre prochain, son application risque d'être repoussée à janvier 2014, après que le ministre des transports a demandé un état des lieux sur la procédure d'enregistrement des camions. Explications.
Encore un report pour la taxe poids lourds ? Il semblerait que le gouvernement s'engage dans cette voie, selon une information de nos confrères du Figaro parue ce jeudi 29 août 2013. Prévue, en effet, pour entrer en vigueur au 1er octobre prochain, cette écotaxe - qui s'appliquera à tous les véhicules de transport de plus de 3,5 t, circulant sur le réseau national non payant - a du mal à fédérer.
Pourtant, depuis le 19 juillet dernier, le cadre réglementaire relatif à l'enregistrement des véhicules assujettis à l'écotaxe poids lourds, est "désormais complet", indiquait alors le ministère des Transports. En clair, les six sociétés de télépéage, qui ont déposé auprès de l'Etat une demande, sont habilitées à procéder aux enregistrements. Pour rappel, l'enregistrement est la procédure d'inscription qui va permettre la délivrance des équipements embarqués devant équiper les véhicules, conformément aux arrêtés du 12 juillet 2013. Or, seuls 10.000 poids lourds se seraient enregistrés à ce jour, alors qu'idéalement, il en faudrait entre 100.000 et 200.000, peut-on lire dans les colonnes du Figaro.
Plus de temps laissé aux transporteurs
Frédéric Cuvillier, ministre des Transports, a donc fait part de ses réserves et déclaré : "J'attends qu'Ecomouv (la société chargée de collecter l'écotaxe auprès des entreprises de transports) me donne une réponse sur la mise en œuvre du dispositif. J'ai demandé un état des lieux" sur la procédure d'enregistrement des poids lourds. Selon le quotidien, les dirigeants d'Ecomouv devraient proposer au ministre un report de la mise en œuvre du dispositif à janvier 2014, afin que les transporteurs aient davantage de temps pour s'enregistrer et s'équiper de boîtiers de géolocalisation.
Il faut dire que ces derniers ont toujours mal accueilli cette écotaxe, considérée par le ministre lui-même d'"usine à gaz". Sans compter une complexité administrative de l'inscription qui en a dissuadé plus d'un. Le Figaro pointe aussi du doigt les relations tendues entre la filiale de l'italien Autostrade (concessionnaire choisi par le gouvernement Fillon) et les pouvoirs publics, Frédéric Cuvillier rappelant ainsi que ce dispositif "n'est pas le mien" et que "le contrat a été signé avec l'Etat en 2011". A suivre…
La Confédération du commerce interentreprises (CGI), qui a toujours été opposée à la mise en place d'une écotaxe, rappelle qu'elle avait alerté sur les conséquences économiques "néfastes" du dispositif sur le secteur des grossistes-distributeurs, mais aussi sur "l'impossibilité d'une mise en place au 1er octobre 2013". Elle constate ainsi que le ministre des Transports "commence à peine à mesurer l'ampleur de la tâche qu'il reste à accomplir pour l'enregistrement de la totalité des véhicules concernés". En outre, elle tire la sonnette d'alarme sur l'augmentation du coût de la majoration des prix du transport effective depuis cet été par les arrêtés du 25 juillet dernier et l'instruction du 2 août 2013 qui fixent des taux pour 2013 et 2014 en forte augmentation. La CGI estime que ces textes auront pour conséquence "d'augmenter considérablement les prix des transporteurs, ce qui devrai avoir un impact économique non négligeable sur les entreprises du commerce de gros, qui n'auront pas d'autre choix que d'augmenter les prix de leurs produits pour amortir cette hausse. In fine, l'augmentation des prix du transport aura également des répercussions sur le consommateur final".
De son côté, France Nature Environnement - qui estime "normal que le transport routier, qui utilise les infrastructures routières dans le cadre de son activité, en paie un droit d'utilisation" - demande au Premier ministre et au ministre des Transports "de ne pas céder à la pression d'intérêts corporatistes". Et d'ajouter : "Le report de la mise en œuvre de la TKPL par le gouvernement constituerait un très mauvais signal à quelques jours de la conférence environnementale."