Selon une information de nos confrères du Figaro, le Gouvernement plancherait sur un projet de décret pour changer le mode de calcul du prix du gaz, jusqu'à présent indexé sur les prix du pétrole et des coûts d'approvisionnement.
"Dépolitiser le débat qui accompagne chaque changement de prix" : ce serait en substance la raison pour laquelle le Gouvernement souhaiterait que le mode de fixation du prix du gaz change. Jusqu'à présent, hausse ou baisse n'interviennent qu'après la prise d'un décret, suivant un avis simplement consultatif de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Selon nos confrères du Figaro jeudi, - une information vérifiée par l'AFP auprès d'une "personne proche du dossier" - le projet de décret prévoirait que le Gouvernement ne fixe plus qu'un cadre général annuel d'évolution des prix. GDF Suez aurait ensuite l'initiative de proposer le changement de tarif à la CRE qui aurait désormais un avis contraignant.
La CRE vérifierait la bonne application de la formule de calcul des prix indexés sur le niveau des cours du pétrole brut, du fioul et des taux de change.
La CRE vérifierait la bonne application de la formule de calcul des prix indexés sur le niveau des cours du pétrole brut, du fioul et des taux de change.
Le Gouvernement confirme travailler sur le sujet
Du côté du ministère, un porte-parole de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a reconnu, selon l'AFP qu' "une réflexion est en cours sur le sujet", mais sans préciser quand un éventuel décret serait pris. En revanche, ni la CRE, ni GDF n'ont réagi à cette information. Au 1er janvier 2010, les tarifs devraient de toute façon restés inchangés.L'Etat souhaite se désengager des polémiques systématiques à chaque changement de prix, tiraillé entre la volonté de ne pas s'attirer les foudres de son électorat, représenté notamment par les associations de consommateurs et l'entreprise GDF, qui lui reproche de fixer des tarifs inférieurs à ses coûts d'approvisionnements. Un manque à gagner que le fournisseur de gaz chiffre même à 284 millions d'euros depuis le début de l'année et 2 milliards d'euros depuis 2004.
