Le président du Plan Bâtiment Durable, Philippe Pelletier, a chargé Jacques Chanut (vice-président de la FFB) et Raphaël Claustre (directeur du CLER) de mener un travail de réflexion sur la question d'obligation de rénovation énergétique dans le secteur résidentiel.
Les travaux du débat national pour la transition énergétique avancent. La conférence environnementale du mois de septembre 2012 avait déjà mis en avant la rénovation énergétique des logements, une des priorités du quinquennat de François Hollande. Aujourd'hui, une nouvelle question se pose à certains acteurs du débat. Les membres du groupe de travail "Sobriété et efficacité énergétique", ont ainsi émis l'idée d'une future obligation de rénovation énergétique dans le secteur résidentiel. Un concept qui existait déjà dans l'article 5 de la loi Grenelle 1 d'août 2009, qui annonçait déjà une réflexion en ce sens.
Attention spécifique aux ménages en précarité énergétique
Le Plan Bâtiment Durable a donc été chargé de mener cette réflexion sur la faisabilité et sur les éventuelles conditions de mise en œuvre d'une telle mesure. Philippe Pelletier a choisi de confier cette mission à Jacques Chanut, vice-président de la Fédération Française du Bâtiment et président de la FFB Rhône-Alpes, et à Raphaël Claustre, directeur du CLER (Comité de liaison énergies renouvelables). Ils devront former et conduire un groupe de travail qui explorera l'opportunité d'une obligation de rénovation. Ensemble, ils étudieront les différentes voies d'action possibles dans les divers segments du parc (maisons individuelles, logements collectifs) tout en accordant une attention spécifique aux ménages en situation de précarité énergétique. Leurs conclusions sont attendues pour le mois de juin 2013, afin d'apporter leur contribution au débat national.