L'agglomération de Montbéliard (Doubs) reprendra en régie directe en 2015 la gestion de son réseau d'eau courante actuellement confiée jusqu'en 2022 au groupe privé Veolia.
L'agglomération de Montbéliard (25) vient d'annoncer qu'elle reprendra dès 2015, et en régie directe, la gestion de son réseau d'eau courante. Cette dernière est actuellement confiée et jusqu'en 2022 au groupe privé Veolia, «une décision qui constitue un précédent absolu en France», a souligné le conseil de la Communauté d'agglomération du pays de Montbéliard (CAPM).
Le contrat avec Veolia avait été conclu en 1992 pour une durée de 30 ans, mais les élus ont décidé de faire valoir une loi de février 1995 qui limite à 20 ans, à compter de la promulgation de cette loi, la durée des contrats de délégation de service public (DSP) en cours d'exécution.
En ligne de mire : le prix actuel de l'eau qui est jugé trop excessif. «Veolia a répercuté sur les factures des usagers un droit d'entrée de 22,8 millions d'euros versé en 1992 à la collectivité pour décrocher le marché. Le prix de l'eau payé par les usagers inclut l'amortissement de ce droit d'entrée», a expliqué Pierre Moscovici, ancien ministre (PS) et président de la CAPM, qui a également souligné que, dès le 1er janvier 2011, le prix de l'eau baissera d'environ 10%, à 23 centimes d'euro le m3.
