Vagues de chaleur : piqûre de rappel des obligations des employeurs

Vague de chaleur en ville — Photo d'illustration © iStock/lcva2

SANTÉ. Avec l'arrivée des premiers épisodes de fortes chaleurs sur l'Hexagone, le ministère du Travail rappelle les précautions à prendre pour les employés exposés, dans le cadre de l'exercice de leur profession, à ces conditions météorologiques potentiellement dangereuses pour la santé. Le BTP est concerné au premier plan.

Météo France prévoit une nouvelle vague de chaleur durant cette semaine du 13 juin, avec un mercure qui pourrait frôler les 40 degrés dans la moitié Sud du pays. Un phénomène jugé précoce par les spécialistes, et qui tend malheureusement à se multiplier du fait du changement climatique. Alors que le solstice d'été approche, le ministère du Travail en profite pour rappeler les précautions à prendre pour les employés exposés à ces conditions météorologiques potentiellement dangereuses pour la santé.

à lire aussi

Comme chaque année, une "veille saisonnière" sera donc assurée par les pouvoirs publics du 1er juin au 15 septembre. Mais comme le souligne la Direction générale du travail, la responsabilité d'assurer la santé et la sécurité des salariés dans l'exercice de leur travail incombe à l'employeur. D'une manière générale, ce dernier est donc tenu de "mettre en place une organisation adaptée pour limiter l'exposition des travailleurs aux fortes chaleurs (horaires décalés, pauses plus fréquentes...) et privilégier le télétravail lorsque cela est possible".

Le chef d'entreprise doit également "mettre à la disposition des salariés de l'eau potable et fraîche", tout en s'assurant que "le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs". De même, la loi l'oblige à "contrôler le bon renouvellement de l'air dans les locaux fermés et surveiller la température des locaux". Tous les "moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement" doivent par ailleurs être fournis aux salariés, tandis que "toute situation anormale" doit être remontée à l'Inspection du travail.

Mettre à disposition de chaque salarié "au moins 3 litres d'eau par jour"

Ces précautions générales s'accompagnent de mesures particulières pour les postes en extérieur : l'employeur est obligé d'aménager ceux-ci "de façon à ce qu'ils soient protégés des fortes chaleurs dans la mesure du possible". Un local "permettant l'accueil des travailleurs dans des conditions préservant leur sécurité et leur santé" doit de plus être prévu par l'entreprise ; à défaut, "des aménagements d'horaires de chantiers" doivent être mis en place. L'employeur est également tenu de mettre à disposition de chacun de ses salariés "au moins 3 litres d'eau par jour".

Toutes ces mesures sont qui plus est susceptibles d'être modifiées suivant les changements de temps. Si Météo France déclenche le niveau de vigilance rouge, le chef d'entreprise est alors dans l'obligation de "réévaluer quotidiennement les risques d'exposition pour chacun de ses salariés en fonction de l'évolution de la température et de la nature des travaux à effectuer". Dans le cas où la santé et la sécurité des employés ne peuvent pas être assurées, "l'activité doit être suspendue". Dès lors, les entreprises ont la possibilité de recourir au dispositif d'activité partielle, à la récupération des heures perdues ou encore au dispositif "intempéries" spécifique au secteur de la construction.