INFO BATIACTU. Depuis son déménagement dans une autre région, une architecte vit une mésaventure avec les services des Urssaf. Son dossier a tardé à être transféré et depuis elle attend toujours de pouvoir régulariser sa situation, en vain. L'organisme met en cause un "dysfonctionnement technique national".
Depuis bientôt trois ans, une architecte du Sud de la France vit une situation fort désagréable avec l'Urssaf. Tout commence lorsqu'elle déménage du Vaucluse dans le Gard. Elle change non seulement de département mais aussi de région en passant de PACA à Languedoc Roussillon. Dès lors, elle contacte l'Urssaf pour connaître la démarche à suivre pour changer de caisse. On lui répond que c'est l'Urssaf qui juge si oui ou non s'il y aura un transfert de son dossier dans une autre caisse. Et s'il y transfert, c'est l'Urssaf qui décidera du moment.
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"Jeu de ping pong entre les deux caisses"
Les mois passent. Et lorsque l'architecte exerçant en libéral réclame son attestation de contribution à la formation professionnelle (CFP), qu'elle a payée à sa caisse Urssaf d'origine, on lui apprend que son dossier a été transféré depuis six mois à la caisse du Gard. Il faut donc qu'elle les contacte. Mais, lorsqu'elle le fait, on la renvoie vers son ancienne caisse. "C'est alors devenu un jeu de ping pong entre les deux caisses", nous confie-t-elle. N'arrivant pas à obtenir ce précieux document, elle contacte le médiateur de sa commune qui réussit à débloquer, en partie, la situation. L'architecte obtient alors son attestation, mais son dossier n'est toujours pas régularisé.
Dans un courrier daté de début 2016, l'Urssaf évoque alors "un dysfonctionnement technique national". Mais depuis, "rien a changé", regrette l'architecte. Elle continue d'écrire "pour prouver sa bonne foi" mais blasée elle nous confie : "Je sais que je n'aurai pas de réponse". "Je suis prise au milieu d'une guerre interne entre les deux caisses, où chacune renvoie la balle à l'autre", raconte-t-elle. Lasse de cette situation, l'architecte a décidé de contacter Batiactu.
"Le dysfonctionnement est bien réel"
Nous avons donc contacté l'Urssaf qui reconnaît : "Le dysfonctionnement est réel". Une responsable communication Urssaf nous explique : "Ce dysfonctionnement empêche techniquement la reprise administrative des dossiers". Mais "ce problème ne concerne que les professions libérales sauf celles du secteur de la santé", tient-elle à préciser.
Concrètement, le système de l'Urssaf actuel "ne permet pas techniquement de reprendre la situation administrative et comptable telle qu'elle était dans la caisse d'origine". "Nous n'arrivons pas à la récupérer de la même manière dans l'Urssaf prenante", explique l'agent de l'Urssaf.
Mise en place d'une procédure de contournement
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"Depuis que ce dysfonctionnement a été identifié, les services informatiques y travaillent", nous assure-t-elle. "Pour que cela n'ait pas d'impact sur les cotisations", l'Urssaf nous indique avoir "mis en place une procédure de contournement des automatismes". Les transferts de dossiers se font donc manuellement. "C'est possible parce que cet incident ne concerne que peu de comptes", ajoute la responsable communication.
Cette dernière s'étonne toutefois que la situation de cette architecte ne soit pas résolue depuis tout ce temps. "Je crains un cas isolé", nous confie-t-elle expliquant que "les mêmes instructions ont été données dans toutes les régions". C'est peut-être un cas isolé ou peut-être que d'autres professionnels tentent, comme cette architecte, de se faire entendre.
