TRÉSORERIE. Les couvre-feux régionaux ayant laissé place à un reconfinement national, le réseau des Urssaf confirme que les échéances de cotisations salariales et patronales des 5 et 15 novembre 2020 peuvent bel et bien être reportées pour tout ou partie. La démarche sera même automatique pour les travailleurs indépendants.
Au vu de l'évolution des contraintes sanitaires, l'Acoss - l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, qui chapeaute le réseau des Unions de recouvrement de cotisations de Sécurité sociale - adresse une piqûre de rappel aux entreprises en leur confirmant le nouveau report de charges sociales et fiscales acté par le ministère de l'Economie pour le mois de novembre 2020. Le système de couvre-feux régionaux ayant en effet laissé place à un reconfinement national, les Urssaf assurent accompagner au mieux les entreprises et les travailleurs indépendants dans cette nouvelle épreuve afin de sauvegarder leur trésorerie.
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A noter en préambule : les mesures de soutien décrites ci-dessous seront complétées par une nouvelle exonération de cotisations sociales, dont l'Acoss précisera les modalités ultérieurement. En outre, des dispositions particulières seront mises en place pour les territoires d'Outre-mer qui ne sont pas concernés par ce second confinement. "Nous renforçons notre soutien envers les entreprises impactées par le reconfinement afin de les aider à traverser cette période difficile. Toutes les entreprises qui en ont besoin peuvent bénéficier sur simple demande en ligne d'un report du paiement des cotisations sociales de leurs salariés pour leur échéance de novembre", a assuré à cette occasion Olivier Dussopt, le ministre chargé des Comptes publics.
Les entreprises qui le peuvent sont tout de même invitées à régler leurs cotisations
Concrètement, et comme Batiactu l'avait donc déjà indiqué, les employeurs ont effectivement la possibilité d'effectuer un report partiel ou total du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre. "Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire", précise le communiqué de l'Acoss. Pour en bénéficier, les chefs d'entreprises doivent remplir un formulaire de demande préalable sur Internet, sachant que l'absence de réponse de l'Urssaf sous 48 heures vaut acceptation de la demande. "Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. L'Urssaf contactera ultérieurement les employeurs pour leur proposer un plan d'apurement de leurs dettes. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée", complète le document.
Comme elle le fait à intervalles réguliers depuis mars dernier, l'Administration tient malgré tout à rappeler qu'au vu du contexte actuel, les entreprises en mesure d'honorer leurs cotisations doivent le faire, de manière "à participer au financement de la solidarité nationale". "Nous appelons au civisme des entreprises afin que celles qui peuvent s'acquitter de leurs échéances continuent à contribuer au financement de notre système de protection sociale, qui est d'autant plus sollicité dans la période actuelle", a ainsi insisté Olivier Dussopt.
Les indépendants peuvent en complément solliciter le CPSTI
S'agissant des travailleurs indépendants, leurs cotisations sociales personnelles ne seront pas non plus prélevées en novembre, les échéances trimestrielle (du 5 novembre) et mensuelles (des 5 et 20 novembre) étant suspendues. Ils n'auront aucune démarche à effectuer, et ceux qui règlent leurs cotisations par le biais d'autres moyens de paiement que le prélèvement automatique pourront ajuster le montant de leur règlement. Encore une fois, les Urssaf n'appliqueront ni pénalité ni majoration de retard, et "les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement".
Mais, là aussi, les indépendants qui sont en mesure de le faire sont invités à payer leurs cotisations "de façon spontanée", en fonction "des modalités qui leur seront communiquées par leur Urssaf". Ils ont également la possibilité de réajuster leur échéancier en procédant à une nouvelle estimation de leur revenu 2020, qui sert de base au calcul des cotisations provisionnelles. "Les travailleurs indépendants bénéficiant d'un délai de paiement sur des dettes antérieures peuvent également demander à en reporter les échéances", précise le communiqué. En outre, ils pourront demander une prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations - ou l'attribution d'une aide financière exceptionnelle - en sollicitant le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).
Les auto-entrepreneurs ayant déjà déclaré leurs échéances de septembre et du 3e trimestre peuvent réduire voire annuler le montant payé
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Enfin, du côté des micro-entrepreneurs, les échéances mensuelle de septembre et trimestrielle du 3e trimestre devaient normalement être déclarées avant le 2 novembre à midi. "Les auto-entrepreneurs ont la possibilité de payer la totalité, ou une partie seulement, ou de ne pas payer les cotisations sociales dues sur cette échéance", indique l'Acoss. "Ceux qui ont déjà réalisé leurs déclarations peuvent modifier leur ordre de paiement pour réduire ou mettre à zéro le montant payé. Aucune majoration de retard ne sera appliquée, les modalités de régularisation des paiements partiels ou absents seront précisées ultérieurement." De plus, les micro-entrepreneurs bénéficiant d'un délai de paiement ont aussi la possibilité de demander à en reporter les échéances.
Les entreprises peuvent consulter le site Internet dédié de l'Urssaf pour obtenir plus d'informations sur les mesures exceptionnelles de soutien à l'économie mises en place : https://mesures-covid19.urssaf.fr.
