Au cours de la table ronde ce mercredi du Congrès des maires, "Bien aménager pour bien construire", Cécile Duflot, ministre du Logement et de l'Egalité des Territoires a rappelé aux élus qu'ils "sont des acteurs décisifs concernant les politiques de logement." Elle a également insisté sur les enjeux de l'urbanisme intercommunal et de la rénovation énergétique. Précisions.
Les échanges des élus l'ont montré une nouvelle fois à l'occasion de la deuxième journée du Congrès des maires dont la séance plénière matinale était baptisée "Bien aménager pour bien construire": l'urbanisme demeure une compétence très chère au cœur des maires, et le plan local d'urbanisme intercommunal est resté pour certains un souhait irréalisable lors de l'adoption de la loi Engagement national pour l'environnement.
Ce sujet est devenu une préoccupation pour une grande partie d'élus. Pour rappel, lors des récentes discussions du projet de loi sur la cession du foncier public, les parlementaires ont réclamé que le pourcentage de logements sociaux à atteindre - qui devrait passer de 20 à 25% - soit calculé au niveau intercommunal et non commune par commune.
"Le PLU intercommunal sur la bonne voie"
Ce même dispositif pourrait bien se produire en matière d'urbanisme et de droit des sols. Et par conséquent, les élus locaux pourraient ne plus avoir le choix. "Nous avançons sur la bonne voie, a rappelé Cécile Duflot, la ministre du logement. Il est temps d'aller au bout du transfert de compétences en urbanisme entamé en 1982, et de laisser les communes exercer pleinement l'instruction en matière de droit des sols". La ministre a indiqué, par ailleurs que, les agents de l'Etat restent disponibles pour des compétences plus "pointues". Dans ces conditions, l'intercommunalité pourrait venir ainsi en aide pour "les communes les plus démunies."
La ministre a également rappelé que c'est peut-être par cette instruction mutualisée des permis de construire au niveau intercommunal - les maires restant signataires en dernier recours - que va s'opérer cette évolution progressive vers le PLU intercommunal. "La première marche pourrait être un PLU élaboré au niveau intercommunal avec des fondamentaux déclinés commune par commune, avant le grand saut vers le document unique", a-t-elle souligné. Enfin, la ministre a lancé un appel à l'AMF : "Dans le cadre de l'acte III de la décentralisation, je compte sur une évolution des positions de l'AMF en ce qui concerne le PLU intercommunal".
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