Suite à la proposition de loi déposée début juin par des députés UMP qui réglemente l'urbanisme commercial, l'Assemblée a examiné le 15 juin dernier ce texte qui désormais donnera aux maires les moyens de maîtriser le développement des grandes surfaces dans leur ville.
Pour stopper les entrées de ville « défigurées » par les zones commerciales, selon les propos de Michel Piron, rapporteur UMP, une proposition de loi a été présentée il y a quelques jours afin que les règles de l'urbanisme commercial soient désormais intégrées au code de l'urbanisme. Ainsi, l'outil de référence ou le document-maître sera le Schéma de cohérence territorial (SCOT), élaboré par les maires de plusieurs communes, et fixera les règles d'implantation des commerces aussi bien en centre-ville qu'aux alentours. Celles-ci seront ensuite déclinées sur le plan d'urbanisme local ou intercommunal.
Visant à améliorer la consommation de l'espace tout en veillant à la compatibilité environnementale et à la diversité commerciale des futurs projets, le projet de loi espère également participer à la protection des petits commerces, à la revitalisation des centres villes et à l'amélioration des zones urbaines périphériques. « C'est l'urbanisme qui doit commander le commerce et non l'inverse », a ainsi déclaré le rapporteur UMP Michel Piron en dénonçant le développement anarchique des zones commerciales. Et d'ajouter : « Lorsque l'on définit une politique d'urbanisme, ce sont donc les élus qui ont la compétence pour le faire ».
Boîte à outil du Grenelle
Si le SCOT devient l'outil majeur, c'est toutefois le PLU (plan local d'urbanisme) qui imposera les règles aux investisseurs. Les élus auront ainsi la totale maîtrise des implantations des grandes surfaces, à condition que le territoire soit couvert par un SCOT, et la commune ou l'Etablissement public de coopération intercommunal (EPCI) possède un PLU. En l'absence de ces deux dispositifs, « les projets de commerces seront soumis à une commission régionale d'aménagement commercial dès que leur SHON (surface hors œuvre nette, ndlr) dépassera 300 m2 », a explique Michel Piron.
Benoist Apparu, Secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme, a, pour sa part, confirmé que « ce n'est pas un hasard si le Grenelle environnement a identifié le SCOT comme pièce majeurs de la boîte à outil 'planification' du développement durable », et a conforté « son rôle de document pivot entre d'un côté les textes législatifs et les documents de rang supérieur (nationaux, régionaux…) et de l'autre les PLU ». Il a enfin déclaré qu'une « nouvelle étape va être franchie avec l'urbanisme commercial » et que ce texte « venait après 30 ans de textes successifs », dans une allusion aux lois Royer ou Raffarin.
Les SCOT ont 10 ans !
En 2000, on comptait 150 schémas directeurs.
En 2005, 220 SCOT étaient en cours ou approuvés
En 2010, 395 sont en cours
Objectif : la France doit se couvrir de SCOT d'ici à 2017, a indiqué le rapporteur Michel Piron