Chargé par Christine Boutin d'une mission d'analyse et de proposition sur le « partage des coûts de travaux d'économie d'énergie et des gains des charges » entre bailleurs et locataires, le président de l'Union nationale de la propriété immobilière a remis jeudi quelques pistes de réflexion.
Dans le cadre d'une mission que lui a confié le ministère du Logement, Jean Perrin, président de l'UNPI, a fait part jeudi des propositions de son rapport.
D'une manière générale, il estime que « le dialogue et la concertation entre bailleur et locataire doivent être encouragés ». A ce titre, il prône donc pour qu'au final, l'un et l'autre partage les économies de charges résultant des travaux d'économie d'énergie. Ainsi, si le bailleur est « responsable de son patrimoine » - dans le sens où c'est lui seul qui décide de faire les travaux, leur mode de financement et leur réalisation - le locataire, s'il est le seul bénéficiaire de ces gains de charges, devra « reverser la majeure partie au propriétaire au titre des travaux ou d'équipements que ce dernier a réalisés ».
D'une manière générale, il estime que « le dialogue et la concertation entre bailleur et locataire doivent être encouragés ». A ce titre, il prône donc pour qu'au final, l'un et l'autre partage les économies de charges résultant des travaux d'économie d'énergie. Ainsi, si le bailleur est « responsable de son patrimoine » - dans le sens où c'est lui seul qui décide de faire les travaux, leur mode de financement et leur réalisation - le locataire, s'il est le seul bénéficiaire de ces gains de charges, devra « reverser la majeure partie au propriétaire au titre des travaux ou d'équipements que ce dernier a réalisés ».
Partage, maître mot
Jean Perrin rejette donc le principe « du partage direct du coût financier des travaux » et retient la solution « d'une contribution du locataire au financement des travaux correspondant à un pourcentage des économies d'énergie prévisibles à partir des travaux réalisés ». Toutefois, il écarte toute augmentation de loyer à cause des travaux effectués. Concrètement, cela pourrait se traduire par l'instauration d'un montant fixe à payer par le locataire, qui ne serait ni un loyer ni une charge locative, pour une durée maximum de 10 ans. Une grille tarifaire devrait être établie par l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie).
Cette mission confiée par Christine Boutin s'inscrit dans la droite ligne du projet de loi du Grenelle de l'environnement, qui fixe un objectif de réduction de 38% des émissions de gaz à effet de serre produits par les logements d'ici à 2020. Pour rappel, le programme implique la rénovation de quelque 400.000 logements par an.
