Philippe Laurent est maire de Sceaux et président de la Commission des finances de l'Association des maires de France (AMF). A ce titre, il nous livre ses premières réactions suite à la parution du décret du 7 mai dernier.
Batiactu : Comment jugez-vous le décret du 7 mai 2012 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales?
Philippe Laurent : Globalement, les mesures sont extrêmement pertinentes. Je pense effectivement qu'il s'agit d'un décret positif, en revanche, il faut maintenant regarder et examiner tous les cas de collectivités territoriales qui présentent des difficultés. Nous devrons donc le modifier et demander une nouvelle simulation auprès de la Direction générale des collectivités locales et l'AMF participera à une réunion groupe de travail du Comité des finances locales au cours du mois de juin prochain. Ce texte faisant partie de la loi de finances sera ensuite présenté en septembre 2012 auprès du Gouvernement avant d'être débattu et voté à l'Assemblée nationale lors de la rentrée parlementaire.
Philippe Laurent : Globalement, les mesures sont extrêmement pertinentes. Je pense effectivement qu'il s'agit d'un décret positif, en revanche, il faut maintenant regarder et examiner tous les cas de collectivités territoriales qui présentent des difficultés. Nous devrons donc le modifier et demander une nouvelle simulation auprès de la Direction générale des collectivités locales et l'AMF participera à une réunion groupe de travail du Comité des finances locales au cours du mois de juin prochain. Ce texte faisant partie de la loi de finances sera ensuite présenté en septembre 2012 auprès du Gouvernement avant d'être débattu et voté à l'Assemblée nationale lors de la rentrée parlementaire.
Batiactu : Quelles vont être les premières conséquences de ce décret ?
Philippe Laurent :Pour le moment, ce décret nous apporte une vision peu complète… Depuis son application, des communes moins riches que d'autres au sein d'une Communauté d'agglomération ne sont pas forcément favorables à reverser le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
Un exemple : dans la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre (Hauts-de-Seine et Essonne), forte de 200.000 habitants, la ville Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine), l'une des plus pauvres des communes et dotée du Contrat de solidarité urbaine (CSU), devra reverser le FPIC… A contrario, avec le décret actuel, certaines communes riches ne paieront pas ce fonds de péréquation. Par ailleurs, je pense que ce décret est allé trop vite en doublant les montants du fonds : par exemple, le montant du FPIC de la ville de Sceaux (Hauts-de-Seine) dont je suis le maire, s'élève à 200.000 € alors que nous payions auparavant 80.000 €.
Propos recueillis par Sébastien Chabas
