Moins de branches professionnelles en France. C'est le chantier lancé, le 22 septembre dernier, pendant la Commission nationale de la négociation collective. Son objectif : réduire à une centaine le nombre de branches existantes sur les dix prochaines années. Décryptage de l'UPA.
Le chantier de la restructuration des branches professionnelles se poursuit depuis son lancement le 22 septembre 2014 par la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), sous la tutelle du ministère du Travail. D'ailleurs, fin 2014, a été mise en place une sous-commission de la CNNC, consacrée à la réduction du nombre de branches.
A l'issue des premiers travaux de la sous-commission, 37 branches ont été identifiées comme pouvant faire prioritairement l'objet d'un regroupement, une information dévoilée par Le Figaro le 4 mai dernier. "Cette liste a été proposée à la CNNC du 10 avril 2014, qui a l'accueillie favorablement", nous confirme le ministère du Travail ce mardi 5 mai.
Et d'ajouter : "Avec près de 650 branches, le champ conventionnel français est très largement morcelé. De plus, certaines de ces branches n'ont depuis plusieurs années qu'une activité très faible voire inexistante. Pour améliorer la couverture conventionnelle des salariés et permettre aux branches de jouer pleinement leur rôle dans la négociation collective et l'accompagnement des salariés comme des entreprises, un travail de regroupement des branches professionnelles a été engagé."
"Une sorte de restructuration sur un plan national"
Une information confirmée par Pierre Burban, secrétaire général de l'UPA. "Ce n'est pas nouveau, nous indique-t-il. Ce n'est même qu'un début. Le groupe de travail qui s'est déjà réuni à quatre reprises vise clairement à réduire significativement le nombre de branches existantes, dont certaines n'ont plus d'activité ou de raisons d'être, pour le faire passer de 700 aujourd'hui à une centaine dans 10 ans. Cette volonté affichée du Premier ministre nous paraît beaucoup trop importante."Pour rappel dans le BTP : près d'une vingtaine de branches nationales et départementales existent encore.
Parmi les 37 branches* citées, il ne s'agit exclusivement pour le moment que de branches locales, qui vont être affiliées à une branche plus globale, nous précise Pierre Burban. "Une sorte de restructuration sur un plan national où l'on y retrouve ainsi des branches de l'ameublement, de la métallurgie ou des travaux publics", poursuit-il.
Avant de conclure : "L'UPA est favorable à une réorganisation de branches et à une actualisation à l'intérieur de la branche mais à condition de conserver le niveau de l'activité de la branche."
De son côté, l'Union nationale des industries françaises de l'ameublement (Unifa) nous signale que "la fabrication l'ameublement a récemment été contactée par le ministère en vue d'opérer un rapprochement avec la convention collective des tapisseries d'Aubusson qui n'a guère plus d'activité à l'inverse de la Fabrication."
-Courtiers valeurs mobilières Paris => Activités de marchés financiers
-Tapisserie d'art Aubusson (Creuse) =>Fabrication de l'ameublement
-Carénage, piquage Le Havre (Seine-Maritime) => Métallurgie Le Havre
-Charbon, négoce Rhône => Négoce et distribution de combustibles solides
-Charbon distribution ouvriers Région parisienne => Négoce et distribution de combustibles solides
-Charbon commerce employés RP => Négoce et distribution de combustibles solides
-Notariat Cour d'Appel Colmar
-Notariat Cour d'Appel Rouen
-Notariat Nord-Pas-de-Calais
-Fers, tubes, commerce Nantes & banlieue => Commerces de Quincaillerie, employés et cadres
-Chauffage, exploitation région lyonnaise => Équipements thermiques OETAM
-Thermiques chauffage ouvriers Sud-Ouest => Équipements thermiques OETAM
-Thermiques chauffage Etam Sud-Ouest => Équipements thermiques OETAM
-Produits réfractaires industries Givors (Rhône) => Industries céramiques
-Terres réfractaires exploitation Provins villenaux => Industries céramiques
-Installateurs en remontées mécaniques => Travaux publics ouvriers, ETAM et cadres
Source: Ministère du travail