Le Gouvernement voudrait créer dès 2014 une autorité organisatrice du Logement dans le cadre du "Métropole de Paris", qui mettra en oeuvre des programmes d'aménagement et de logement à l'échelle du Grand Paris. Ces deux créations institutionnelles, figurant dans le projet de loi de Décentralisation, ont été validées par le Conseil d'Etat, et devraient être annoncées par le Premier ministre, ce mercredi 6 avril. Précisions.
Le Gouvernement concrétise ainsi une promesse de François Hollande, qui s'était engagé le 15 mai dernier, jour de son investiture à l'Elysée, à "créer les conditions nécessaires à l'émergence d'une métropole parisienne, capable d'affronter à l'échelle pertinente tous les défis qui se présentent à elle".
La "Métropole de Paris", qui existera à partir du 1er janvier 2016, pourrait avoir des compétences en matière de logement, d'environnement, d'hébergement d'urgence, d'aménagement, à l'échelle de l'unité urbaine de Paris, ce qui représente, au total, 412 communes du coeur de l'agglomération regroupant dix millions d'habitants. Elle sera ainsi administrée par un conseil métropolitain composé du maire de Paris et des présidents des futures intercommunalités entourant Paris.
Création de 25 intercommunalités
La loi prévoit, en effet, la création obligatoire avant le 31 décembre 2015 d'"établissements publics de coopération internationale" d'au moins 300.000 habitants en Petite Couronne, 200.000 pour le reste de l'unité urbaine. Ce sont ainsi quelques 25 "interco" qui devraient voir le jour.
Par ailleurs, une conférence métropolitaine, composée des membres du conseil métropolitain et des présidents du conseil régional d'Ile-de-France et des conseils généraux, permettra d'assurer la cohérence des politiques de la métropole avec l'ensemble de la région, avance l'AFP. Le projet de loi prévoit en outre la création d'un fonds de solidarité interdépartemental doté de 60 millions d'euros.
Les groupes politiques protestent contre cette idée
C'est sans doute en matière de logement que l'action de la "Métropole de Paris" sera la plus attendue, puisque le rythme actuel dans cette zone est de seulement 40.000 constructions nouvelles par an, quand l'objectif fixé par la loi sur le Grand Paris est de 70.000.
La loi prévoit dans ce domaine que la Métropole de Paris élabore, en fonction des objectifs assignés par la région, un schéma métropolitain de l'habitat et de l'hébergement, et qu'elle "(puisse) recevoir de l'Etat une délégation de compétences dans le domaine du logement".
Toutefois, tous les groupes politiques ont protesté lundi 4 mars contre ces deux créations. A suivre, ce mercredi 6 mars, lors du discours d'annonce de Jean-Marc Ayrault dédié au Grand Paris.
