Jean-Marc Ayrault a présenté ce mardi le contenu du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, qui reprend, pour l'essentiel, les préconisations du rapport Gallois. Mesure phare et fondatrice de ce Pacte : l'allègement de 20 Md€ du coût du travail. Explications.
On l'attendait au tournant : le Premier ministre a décidé de maintenir le cap de la réforme en adoptant une grande partie des mesures énoncées par Louis Gallois dans son rapport remis ce lundi. A l'issue du séminaire gouvernemental, qui s'est tenu mardi matin, Jean-Marc Ayrault a présenté sa feuille de route pour la compétitivité pour les cinq années à venir.
Agir sur le coût du travail sera donc la mesure phare de ce Pacte, comme l'avait demandé le rapport Gallois qui préconisait une baisse des cotisations sociales de l'ordre de 30 Md€. Le Premier ministre a plutôt retenu un allègement de 20 Md€ du coût du travail, qui sera mis en œuvre sur trois ans, avec un allègement de 10 Md€ dès la première année et de 5 Md€ supplémentaires chacune des deux années suivantes. « Il sera donc de 20 Md€ en régime de croisière », a-t-il indiqué dans son discours. Cet allègement « portera sur les salaires compris entre 1 et 2.5 fois le Smic. Cela représentera l'équivalent d'une baisse d'environ 6% du coût du travail », a ajouté Jean-Marc Ayrault. Il prendra ainsi la forme d'un « crédit d'impôt pour la Compétitivité et l'emploi (CICE) », avec un effet immédiat sur les impôts des entreprises au titre de l'exercice 2013 et, pour les PME qui le demandent, un effet en trésorerie dès l'année prochaine.
Un financement à double entrée
Comment financer ces 20 Md€ ? Ce sera « 10 Md€ par des économies supplémentaires sur les dépenses publiques, et 10 Md€ par la restructuration des taux de TVA et la fiscalité écologique », a complété le Premier ministre. Conscient que « cet effort est exigeant », le chef du Gouvernement a néanmoins estimé qu'il était « à notre portée » : 10 Md€ d'économies, c'est moins de 1% de la dépense publique totale, qui atteint 1.100 Md€ ; c'est 0.5% de la richesse nationale, qui se monte à 2.000 Md€.
L'autre partie du financement repose sur la modulation des taux de TVA et une nouvelle fiscalité écologique, « sans prélèvement supplémentaire pour les contribuables en 2013 », rappelle Jean-Marc Ayrault. Pas en 2013, certes, mais au 1er janvier 2014. Ainsi, le gouvernement propose que le taux normal soit porté de 19.6 à 20%, que le taux intermédiaire passe de 7 à 10% et que le taux réduit - celui sur les produits de première nécessité - soit abaissé de 5.5 à 5%. Une mesure pour faire passer la pilule ? « C'est une mesure de justice sociale et de soutien à la consommation », soutient le Premier ministre.
La nouvelle fiscalité écologique, conforme à celle annoncée lors de la conférence environnementale, sera discutée dans le cadre de la transition énergétique et prendra effet en 2016. D'ores et déjà, deux députés EELV ont jugé ce mardi « qu'attendre 2016 pour mettre en oeuvre la fiscalité écologique » constituerait « un très mauvais signal ».
Partie immergée de l'iceberg
Si le crédit d'impôt n'est qu'une dimension du Pacte - mais pas des moindres - celui-ci comporte d'autres mesures qui ressemblent plus ou moins à celles présentées lundi dans le rapport Gallois. Beaucoup d'entre elles sont tournées vers les PME et ETI, comme le fonds de 500 M€ « qui sera rapidement mis en place pour aider celles qui sont confrontées à des difficultés de trésorerie ». Le gouvernement entend aussi mener une action « pour mieux faire respecter les délais de paiement » er aider les PME innovantes à « accéder à la commande publique ». En outre, il a rappelé la mission de la Banque publique d'investissement (BPI) et son enveloppe de 42 Md€ à destination des PME. Enfin, il a indiqué que les démarches administratives essentielles pour les entreprises - au nombre de cinq - seraient simplifiées.
Il a également repris à son compte la stabilisation sur la durée du quinquennat de cinq dispositifs fiscaux clés pour l'investissement et la vie des entreprises. Concernant les jeunes et la formation, Jean-Marc Ayrault souhaite que le nombre d'apprentis soit porté à 500.000.
