Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, vient de présenter les principales mesures de la refonte du règlement du Plan local d'urbanisme (PLU). Un nouveau dispositif applicable dès 2016. Découvrez les principaux axes du règlement.
Simplifier. Un terme que le Gouvernement ne cesse d'employer depuis quelque temps déjà. Après la simplification des normes, des transactions immobilières, le Gouvernement s'attaque au règlement du Plan local d'urbanisme (PLU). Un règlement qui n'avait pas enregistré de changement depuis 50 ans.
Pour imaginer cette évolution, le gouvernement s'est appuyé sur un dialogue entre les professionnels et les collectivités qui a duré de 2014 à mars 2015. Objectif final : limiter les recours contentieux afin de débloquer plus rapidement les projets de construction.
Ainsi, la réforme prévoit que le nouveau Plan local d'urbanisme s'articule autour de trois chapitres : l'affectation des zones et la destination des constructions ; les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères ; les équipements et les réseaux.
Dans un communiqué, le ministère du Logement explique pourquoi il a choisi de réaliser ces évolutions, soit tout d'abord pour "redonner du sens et de la lisibilité aux projets d'aménagement" ; "sécuriser certaines pratiques innovantes" ; "enrichir la palette d'outils à la disposition des collectivités et leur apporter plus de souplesse" ; et enfin "créer de nouvelles dispositions, notamment pour répondre aux enjeux de mixité sociale et de lutte contre l'étalement urbain".
Afin d'aider les collectivités à s'adapter à ce nouveau cadre, dans ce délai relativement court, des plaquettes de présentation seront mises à leur disposition. Puis un guide de méthodologie de l'écriture du PLU sortira à la fin du premier semestre 2016.
Renforcement du PLUi
Il faut souligner que le PLU intercommunal ou communautaire (PLUi) est en train prendre de plus en plus importance. "Aujourd'hui, la réalité du fonctionnement et de l'organisation des territoires fait de l'intercommunalité l'échelle la plus pertinente pour coordonner les politiques d'urbanisme, d'habitat et de déplacements", note le ministère .
Afin de soutenir les collectivités à élaborer les PLUi et les PLU, huit fiches ont été édités sur les thèmes suivants : diversifier les fonctions dans les villes et les villages ; développer la mobilité durable ; favoriser la mixité sociale et générationnelle dans l'habitat ; Maîtriser la consommation foncière et lutter contre l'artificialisation des sols ; Préserver les espaces et paysages naturels et réaliser la trame verte et bleue ; prendre en compte les risques ; réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre ; développer les communications numériques.
Dans le détail, le PLUi est constitué d' un rapport de présentation (choix effectués notamment en matière de consommation d'espace) ; un projet d'aménagement et de développement durables (PADD) - orientations générales d'aménagement, d'urbanisme, d'habitat, de déplacements, etc- ; des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) qui, dans le respect du PADD, comprennent des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements ; un règlement, qui délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixe les règles générales d'urbanisation ; et des annexes.
A noter que ce le nouveau PLU sera appliqué dès le 1er janvier 2016, date de la parution du décret correspondant. Ce nouveau cadre ne sera pas imposé aux documents en cours d'élaboration, mais ceux qui seront élaborés après le 1er janvier seront soumis au nouveau règlement.
Plus d'infos concernant les outils , transfert de compétences etc sur le site du ministère du Logement : http://www.territoires.gouv.fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunal-plui-et-plan-local-d-urbanisme-plu
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