Le tribunal correctionnel de Nanterre a requis deux ans de prison avec sursis à l'encontre du gérant d'une société immobilière, accusé d'avoir logé ses locataires dans un immeuble pourtant déclaré insalubre par la Ddass.
Deux ans de prison avec sursis ont été requis vendredi contre le gérant d'une société civile immobilière (SCI). Celui-ci est poursuivi pour avoir logé ses locataires dans un immeuble insalubre de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). L'installation électrique n'était pas aux normes et l'immeuble souffrait d'infiltrations d'eau et de moisissures, à tel point qu'il avait été déclaré insalubre en juillet 2007 par la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass).
La procureure du tribunal correctionnel de Nanterre a également requis 15.000 euros d'amende contre le gérant, et 20.000 euros contre sa société, SCI Millenium 53 RS, ainsi que la confiscation du bien. A la barre, le gérant a indiqué avoir été «dans l'impossibilité dès 2006 de sortir un sou» pour effectuer les travaux exigés dans plusieurs mises en demeure des autorités sanitaires, expliquant que «plus de la moitié des locataires ne payaient pas leur loyer depuis 2002». Selon son avocat, les locataires ont multiplié les procédures pour se maintenir dans les lieux lorsque le gérant a tenté de les faire partir «pour arrêter de les soumettre à des conditions de logement indignes».
Les avocats de plusieurs locataires, dont l'une a affirmé qu'elle n'avait plus d'eau chaude depuis plusieurs années, ont demandé des dommages et intérêts entre 3.000 et 10.000 euros. La ville de Boulogne-Billancourt, que l'avocat du gérant a accusé d'avoir «laissé pourrir la situation afin de récupérer l'immeuble pour en faire une belle opération immobilière», s'est constituée partie civile, notamment pour avoir relogé neuf ménages, et a réclamé environ 30.000 euros de dommages et intérêts. Le jugement a été mis en délibéré au 26 mars.
