AMENDE. Le gendarme de la concurrence, la DGCCRF, vient de sanctionner un géant de l'énergie pour démarchage abusif. Détails.
900.000 euros. C'est le montant de l'amende qui vient d'être prononcée par la DGCCRF, gendarme français de la concurrence, contre la société Engie. Celle-ci n'a visiblement pas suivi les règles encadrant le démarchage. "Cette sanction intervient à l'issue d'une enquête menée par les services de la DGCCRF de la direction départementale de protection des populations (DDPP) des Hauts-de-Seine entre juin 2017 et février 2019 à la suite de plusieurs plaintes de consommateurs", indique l'organisme dans un communiqué de presse du 18 octobre 2019. Les mauvaises pratiques identifiées sont donc relativement récentes.
Pas d'information des clients sur le médiateur de l'énergie
Visiblement, des contrats de fournitures d'énergie ont été "conclus sans que la confirmation de l'offre faite par démarchage téléphonique ait été transmise au consommateur sur support durable (courrier, courriel, etc.)". Engie n'aurait pas permis à certains consommateurs de faire valoir leur droit de rétractation, n'aurait pas informé ses clients de l'existence d'un médiateur de l'énergie.
La DGCCRF opère également un rappel des règles à suivre en matière de démarchage téléphonique, situation qui peut mettre les consommateurs en position de fragilité : des informations clairement énoncées avant conclusion du contrat ; ce dernier doit être remis au consommateur dans un format (papier ou "support durable") "qui lui permet de le conserver et de pouvoir le consulter" ; le consommateur doit savoir qu'il dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ; enfin, l'organisme rappelle qu'il est "interdit au professionnel de percevoir une contrepartie financière pendant le délai de 7 jours (y compris la transmission d'un RIB)".
Cette annonce a lieu alors que ce matin même du 18 octobre, une réunion a lieu pour lutter contre les fraudes à la rénovation énergétique, incluant bien sûr un travail sur le démarchage abusif (voire le harcèlement téléphonique), très présent dans le monde des certificats d'économie d'énergie.
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