L'exploitant d'un hôtel parisien non conforme en matière de sécurité incendie a été condamné par le tribunal correctionnel à un an de prison avec sursis assorti d'une amende de 6.000 euros. La mairie de Paris s'est félicitée de cette décision.
Un «marchand de sommeil» qui exploitait dans le XXe arrondissement de Paris un hôtel non conforme en matière de sécurité vient d'être condamné par le tribunal correctionnel de Paris à un an de prison avec sursis et 6.000 euros d'amende. L'exploitant a été condamné pour non respect de l'arrêté, perception de loyers indus après l'arrêté de fermeture, obstacle aux fonctions des agents de contrôle et défaut de relogement des occupants, soit 14 familles.
L'établissement avait été évacué en novembre 2008 par la Préfecture de Police, et la ville de Paris a décidé d'engager une procédure d'expropriation contre l'exploitant qui n'a pas respecté l'arrêté de fermeture datant de 2007. L'infraction portait notamment sur la non-conformité en matière de sécurité incendie. Selon la Préfecture de police
De son côté, la mairie de Paris «s'est félicitée» de cette condamnation, «symbolisant l'efficacité du dispositif mis en place par le Parquet de Paris et les services de police depuis un an, en partenariat avec la Ville de Paris et la préfecture de police».
