Le traitement des eaux usées n'est pas conforme à la législation européenne dans 64 agglomérations de l'Hexagone. La France devra en répondre devant la cour européenne de justice.
La France est assignée devant la cour européenne de justice pour les défaillances de traitement des eaux usées dans 64 agglomérations, parmi lesquelles Bordeaux, Arles, Lyon et Avignon. La commission européenne, qui rappelle qu'elle est préoccupée par cette question depuis plusieurs années, avait envoyé une première lettre d'avertissement à la France en juillet 2004, et une autre en décembre 2008.
La France aurait dû mettre en place, dans les zones urbaines de plus de 15.000 habitants et avant le 31 décembre 2000, des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées. Les petites agglomérations avaient jusqu'au 31 décembre 2005 pour se conformer à cette législation. Pour les petites communes, l'Hexagone a reçu un avertissement écrit pour «traitement inadéquat», tout comme le Luxembourg, la Belgique, le Portugal et l'Allemagne,
Stavros Dimas, le commissaire européen chargé de l'Environnement, a souligné que «les eaux urbaines résiduaires non traitées peuvent présenter un danger pour la santé des citoyens européens et pour l'environnement. Nous devons garantir le même niveau de traitement des eaux urbaines résiduaires dans toute l'Union européenne. […] Il est inacceptable que les Etats membres ne se conforment pas à la législation. Je leur demande instamment de prendre des mesures pour remédier à cette situation».
