RÉNOVATION. Les professionnels du Bâtiment auraient-ils obtenu gain de cause sur le maintien d'un taux de TVA réduit sur la rénovation en 2024 ? La députée Renaissance Danielle Brulebois assure, quoi qu'il en soit, qu'un accord a été trouvé et que ce taux sera bien maintenu l'année prochaine. Bercy, pour l'heure, maintient le suspense.
Les acteurs de la construction auraient-ils obtenu gain de cause ? En effet, selon la députée Renaissance du Jura Danielle Brulebois, contactée par Batiactu, le taux réduit de TVA à 10% sur les travaux de rénovation non énergétique des logements de plus de deux ans sera maintenu dans le projet de loi de finances pour l'année 2024. La parlementaire a d'ailleurs publié un post allant dans ce sens sur un réseau social, présentant l'information comme un "engagement" du ministre de l'Économie Bruno Le Maire. Les services de Bercy, contactés par nos soins, ne confirment ni n'infirment ces éléments, et renvoient à la présentation officielle du PLF. "Je me suis très fortement mobilisée sur ce sujet et je me réjouis que nos artisans aient obtenu satisfaction", déclare également Danielle Brulebois, qui a fait part de ces informations aux responsables de la Capeb Jura, à l'origine d'un mouvement social de colère, le 7 septembre dernier. La Fédération française du bâtiment (FFB), contactée par Batiactu, affirme disposer des mêmes informations, mais attend toutefois de les voir écrites noir sur blanc dans le PLF pour s'en réjouir.
Une mesure fortement critiquée par les responsables du Bâtiment
La revue des dépenses publiques engagée par le gouvernement, tout comme l'Inspection générale des Finances, avaient préconisé la suppression du taux de TVA réduit à 10% sur les travaux de rénovation non énergétique des logements. La mesure avait ainsi été envisagée par le gouvernement dans son budget 2024, ce qui avait fortement contrarié les professionnels de la construction. La Fédération française du Bâtiment (FFB) avait notamment estimé que cette proposition "obérerait le pouvoir d'achat des Français, relancerait le travail illégal et conduirait à des suppressions d'emplois". En outre, augmenter le taux à 20% engendrerait un surcoût de quatre milliards d'euros pour les ménages, selon les calculs de l'organisation. Même son de cloche du côté des artisans : la suppression de ce taux "risquerait de grever lourdement" les engagements de travaux des ménages, avait jugé la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb).
Reste à attendre confirmation, ou non, du gouvernement à ce sujet, lors de la présentation officielle du projet de loi de finances pour 2024.
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Le président de la Capeb, Jean-Christophe Repon, confirme à Batiactu l'engagement actuel du gouvernement de ne pas toucher au taux de TVA réduit sur la rénovation. Mais l'organisation professionnelle attend bien sûr confirmation officielle de cette décision dans le PLF2024. "Tant que le texte ne sera pas présenté, existera toujours le risque de voir cette mesure réapparaître", avertit-il. "C'est pourquoi nous comptons maintenir la pression jusqu'au bout. Dès que l'idée est venue sur la table, nous avons contacté Matignon pour leur dire tout le mal que nous en pensions, en les alertant notamment sur les risques que cela faisait peser sur le pouvoir d'achat des ménages."
La chaudière gaz, elle, pourrait voir son taux de TVA augmenter, l'appareil n'étant plus considéré comme de la "rénovation énergétique" à proprement parler, puisque fonctionnant à l'énergie fossile. Sur ce dossier épineux, la Capeb espère voir le taux de 10% être affecté à ces équipements, et non 20%.