Trois milliards d'euros pour 1.000 petites villes en difficulté

 

Au-delà du choix des bénéficiaires, c'est celui des critères même de sélection qui ont été laissés à l'appréciation des préfets. Et l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), pilote du dispositif, de rappeler que c'est dans l'ADN même de PVD de "ne rien imposer d'en haut" et de "laisser la main aux territoires". Parmi les critères fondamentaux : une fonction de centralité, ainsi qu'une certaine vulnérabilité. Dans la lignée d'Action cœur de ville, l'objectif est bien d'accompagner les petites villes dans "leur projet" et "à leur demande".

 

"Nous avons beaucoup profité du plan Action cœur de ville pour concevoir Petites villes de demain"

 

L'Etat adaptera donc sa réponse à chaque projet local. Notamment lorsqu'un dispositif régional ou départemental de soutien existe déjà. La contractualisation prendra, comme pour ACV, la forme d'une ORT (opération de revitalisation du territoire) signé avec le binôme ville-intercommunalité. Le cabinet de la ministre précise que, dans un souci de simplicité et d'efficacité, le projet de territoire, une fois ficelé, vaudra ORT, "sans passer par l'étape de l'avant-projet" comme c'est le cas avec Action cœur de ville. L'ANCT table sur un accompagnement de 18 mois pour que chaque territoire définisse son projet.

 

"Nous avons beaucoup profité du plan Action cœur de ville pour concevoir Petites villes de demain", affirment les responsables du côté du ministère. De fait, les deux dispositifs auront le même fonctionnement. Avec deux différences : d'une part, il y aura plus de soutien à l'ingénierie, car "l'AMI centre-bourgs a montré le verrou que constitue l'ingénierie pour les petites villes", et d'autre part l'ANCT insistera sur la mise en réseau des projets et de leurs porteurs, pour qu'ils échangent sur leur expérience.

 

La Banque des territoires une nouvelle fois en première ligne

 

Le plan, prévu pour durer six ans, soit le temps du mandat municipal qui s'est ouvert cette année, rassemble une trentaine de partenaires, qui ont mis sur la table 3 milliards d'euros. Les ministères du Logement et de la cohésion des territoires participent directement, à hauteur d'1,8 Milliard d'euros, respectivement pour les rénovations et pour l'aménagement urbain. Ce montant, précisent-ils, n'inclut pas les financements du plan de relance qui seront fléchés vers les petites villes et notamment, la rénovation des bâtiments publics, l'aides aux maires densificateurs ou encore le fonds friche.

 

Du côté des agences de l'Etat, on retrouve les mêmes acteurs que pour le plan ACV : Banque des territoires, Agence nationale de l'habitat (Anah), Banque publique d'investissement (BPI), Cerema, Ademe, Puca… La participation de la Banque des territoires (groupe Caisse des dépôts) atteindra 435 millions d'euros, d'après le cabinet de jacqueline Gourault. Elle se déclinera, d'après un communiqué de l'établissement, en 200 millions de soutien à l'ingénierie (financement du poste de chef de projet revitalisation à 75%, missions d'expertises, assistance technique aux "territoires les moins avancés"), 100 millions d'investissements dans les projets directement, et le reste en prêts de renouvellement urbain aux acteurs publics et privés dans le cadre des ORT.

 

Action Logement refuse de s'engager sur un montant précis

 

L'Anah devrait, pour sa part, consacrer 288 millions d'euros au plan PVD, en plus, naturellement, des fonds de ses dispositifs de droit commun qui échoiraient à ces territoires. Cette liste se calque parfaitement à celle des financeurs d'Action cœur de ville, à l'exception notable d'Action Logement, qui devrait participer mais "n'a pas souhaité afficher de montant", explique le cabinet de Jacqueline Gourault. La raison ? "Action cœur de ville a déjà constitué un virage dans le fonctionnement" de l'organisme paritaire, expliquent les conseillers, celui-ci aurait donc besoin d'un peu plus de temps pour voir comment s'engager dans des collectivités plus petites encore. On peut toutefois se demander si ce refus de fixer un montant n'est pas lié à l'annonce, ces dernières semaines, d'une double ponction, de la part de l'Etat, sur le budget de l'organisme.