Le tribunal administratif de Paris a prononcé la légalité du nouveau marché de l'éclairage public de la capitale, conclu en faveur d'un consortium mené par Bouygues et Vinci pour dix ans. Le préfet de Paris, ainsi que l'entreprise concurrente, avaient demandé l'annulation du contrat pour irrégularités dans la procédure d'attribution.
La Ville Lumière voit son éclairage confié définitivement à Bouygues et Vinci : le tribunal administratif a, en effet, débouté ce lundi 13 juin, le préfet de Paris Daniel Canepa et la filiale de Veolia et EDF, Citelum, dans leur procédure d'annulation de contrat. L'enjeu était de taille, car ce dernier, d'une durée de dix ans et d'un montant de 800 millions d'euros, porte sur l'ensemble des installations d'éclairage public, d'illumination et de signalisation lumineuse de Paris.
Le tribunal a donc considéré que la procédure d'attribution n'était pas entachée d'irrégularités. L'offre de Citalum, titulaire du contrat précédent et moins chère que son concurrent, avait été écartée du fait, selon la ville, de son irrecevabilité. "(...) Citelum a remis au terme de la procédure une offre irrégulière composée de documents incomplets et incohérents, que la commission d'appel d'offres de la Ville n'a pas eu d'autre choix que d'écarter", précise le communiqué de la mairie.
Le préfet accusait cette dernière d'avoir failli à ses obligations de mise en concurrence, en choisissant un appel d'offres unique plutôt que plusieurs lots séparés et d'avoir omis de prévoir la reprise des personnels. A ce dernier argument, la mairie de Paris répondait que le maintien ne s'appliquait pas dans ce cas de transfert à une autre entreprise. Et concernant le regroupement des lots, elle arguait qu'il est impératif de maîtriser l'ensemble du système d'éclairage pour réaliser une réduction de la consommation.
"Ce nouveau marché, conclu pour une durée de 10 ans, vise à réaliser les objectifs du plan climat parisien avec en particulier une diminution de 30% des consommations d'énergie en 2020 par rapport à 2004", explique-t-on à la mairie, où l'on accueille donc "avec satisfaction" ce jugement du tribunal.
