Dans le cadre de la lutte contre les nuisances sonores, le gouvernement a reconduit par décret, paru ce mercredi 5 mars au Journal Officiel, le dispositif permettant l'indemnisation totale des travaux d'insonorisation pour les riverains des aéroports.
Avec la parution ce mercredi 5 mars au Journal Officiel, du décret n°2014-287, le Gouvernement a reconduit le dispositif permettant la prise à charge à 100% des travaux d'insonorisation des logements des riverains d'aérodromes.
Un dispositif désormais valable jusqu'au 31 décembre 2014
Cette mesure, qui devait prendre fin ce 31 décembre 2013, avait été mise en place le 28 décembre 2011 : 60.000 logements en aurait bénéficié. "Le dispositif étant encore en phase de montée en puissance, précise le communiqué du ministre Frédéric Cuvillier, il était nécessaire de le prolonger "afin qu'[il] porte tous ses effets".
Les riverains des 10 principaux aérodromes français (Bâle-Mulhouse, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nantes, Nice,Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Strasbourg, Toulouse) peuvent donc continuer à bénéficier de cette mesure, y compris ceux qui auraient déposé un dossier depuis le 1er janvier 2014. "Elle pourra notamment être versée aux riverains devenus récemment éligibles à l'aide à l'insonorisation en vertu des nouveaux plans de gêne sonore", est-il indiqué, soit 26.000 logements nouvellement concernés dans la zone aéroport de Paris - Charles de Gaulle et 4.200 dans celui de Paris-Orly.
Notez que l'aide est versée dans la limite d'un montant plafond, et à la condition que le demandeur recoure à une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ensemble des opérations allant de la conception de l'opération d'insonorisation à la réception des travaux. Dès la notification de l'acceptation par la commission ad hoc, les riverains peuvent recevoir, s'ils le demandent, 20% de l'aide afin de pouvoir verser des acomptes aux entreprises.
Voir le décret
Quels travaux sont éligibles à l'aide financière ?
Selon l'article R571-85-1 du code de l'environnement, sont éligibles :
1° L'ensemble des études et opérations préalables à la réalisation des travaux de renforcement de l'isolation acoustique ;
2° Les travaux de renforcement de l'isolation acoustique et de ventilation induits, conformes à la réglementation en vigueur ;
3° Les honoraires de syndics, dans la limite de 2 % du montant hors taxes des travaux.
