Le Conseil d'Etat a débouté l'enseigne H&M du forum des Halles, qui avait saisi le Tribunal administratif et obtenu une suspension des travaux de démolition de la dalle à l'aplomb de son magasin.
Suite à l'incident survenu le 20 septembre dernier au Forum des Halles, avec la chute de la dalle constituant le plafond du magasin H&M (lire article), « en l'espèce, après avoir examiné la nature de l'incident et les mesures prises pour assurer la poursuite des travaux en sécurité, le Conseil d'État juge qu'il n'existait pas de danger caractérisé et imminent pour la vie des personnes ».
L'enseigne avait saisi le Tribunal administratif au titre du référé liberté et obtenu la suspension des travaux de démolition de cette dalle, qui vient en aplomb de son magasin du Forum, durant 72 heures. La Ville de Paris avait fait appel de cette décision « disproportionnée », indique un communiqué de la Mairie, « compte tenu des mesures de précaution supplémentaires qui n'avaient pas manqué d'être prises ».
Au vu de l'ensemble des circonstances répertoriées, le Conseil d'État a estimé que « le juge des référés ne pouvait prendre des mesures de sauvegarde dans le délai très bref de 48 heures qui lui est imparti ». Et a donc annulé l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Paris et rejeté la demande de la société H&M.
