Le gérant d'une société portugaise a été condamné à un an de prison ferme et 36.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour avoir fourni des travailleurs détachés sur des chantiers français, de manière illégale.
Une peine d'un an de prison ferme et de 36.000 euros d'amende a été prononcée, le 20 novembre 2017, par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand à l'encontre du gérant d'une société portugaise pour avoir fait travailler illégalement, en France, des salariés détachés.
Sa compagne, "gérante de fait", de la société a été condamnée à six mois de prison avec sursis. Ni l'un, ni l'autre n'étaient présents à l'audience, a précisé l'AFP. Leur peine a été assortie d'une interdiction de gérer une société pour une durée de quinze ans. Ils doivent également verser 2.000 euros de dommages et intérêts à la CGT, qui s'était constituée partie civile.
"La CGT se félicite de ce jugement dissuasif", écrit le syndicat dans un communiqué, tout en déplorant que "la trentaine d'entreprises qui ont eu recours à ces travailleurs détachés n'ont pas été mises en cause." La CGT Construction du Puy de Dôme avait révélé les faits à l'inspection du travail, qui avait diligenté une enquête pour travail dissimulé.
L'entreprise en liquidation judiciaire en France depuis septembre 2017
La société portugaise, dont la seule activité dans son pays consistait à "recruter les candidats au détachement", a "manifestement détourné la règlementation relative au détachement de travailleurs européens afin de se soustraire aux règles fiscales et sociales françaises", souligne la CGT.
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"Il ressort de cette enquête que 72 salariés ont travaillé en France entre 2013 à 2015 pour l'entreprise", ajoute-t-on, en précisant que "la perte sèche des cotisations non versées pour l'URSSAF dépasse les deux millions d'euros". A noter que l'entreprise est en liquidation judiciaire en France depuis septembre 2017.
