Le Tribunal de Créteil a condamné un entrepreneur du BTP à 30 mois de prison ferme, 50.000 euros d'amende et une interdiction à vie de gérer une entreprise, pour travail dissimulé. Sur les 181 personnes travaillant pour son entreprise, seules 10 étaient déclarées. Précisions.
Le patron d'une entreprise de BTP, basée dans le Val-de-Marne, a été condamné par le Tribunal de Créteil a deux ans et demi de prison ferme et 50.000 euros d'amende pour travail dissimulé, révèlent l'AFP et le Parisien. La condamnation, prononcée le 27 avril par le tribunal correctionnel de Créteil, lui interdit également à vie de gérer une société. La sentence est lourde et pour cause. L'homme ne déclarait que dix salariés sur les 181 qu'il avait embauchés. Cette condamnation n'est pas sa première. Le quotidien rappelle que cet homme de 62 ans avait déjà été condamné pour les mêmes faits en 2013 par le Tribunal de Versailles.
Au total, le montant des salaires non déclarés s'élève à 1,2 million d'euros, sur une période allant de janvier 2014 à juillet 2015, et le préjudice pour l'Urssaf se chiffre à 720.000 euros, selon une source judiciaire citée par l'AFP. C'est un signalement en 2015 de Tracfin, la cellule anti-blanchiment du ministère de l'Économie, qui a mis fin aux activités du chef d'entreprise. "Il avait de grosses entrées d'argent, environ 3,6 millions d'euros pour l'année 2014, mais émettait beaucoup de petits chèques, inférieurs à 2.500 euros", a expliqué la source judiciaire.
Les enquêteurs de la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) ont découvert qu'"il avait détourné plus de 100.000 euros" des comptes de son entreprise et reversé plus de 165.000 euros à des sociétés "qui n'avaient rien à voir avec le secteur du bâtiment, notamment des entreprises de fruits et légumes", a précisé la source judiciaire. L'homme a fait appel de sa condamnation.
"Une limite a été franchie concernant l'acceptabilité des projets" V.Lavergne (architecte)
