RÉGLEMENTATION. Les inspecteurs français du travail ont réalisé trois séries de contrôles en collaboration avec leurs homologues bulgares, espagnols et italiens, auprès d'environ 70 entreprises de l'agriculture et de la construction. Ces secteurs d'activité sont connus pour recourir largement aux travailleurs en situation de détachement.
C'est une opération d'envergure qu'ont mené les inspecteurs français du travail : en collaboration avec leurs homologues de Bulgarie, d'Espagne et d'Italie, ils ont réalisé trois séries de contrôles conjoints dans le cadre de la lutte contre la fraude au travail détaché. Ce sont ainsi 67 entreprises - certaines de droit étranger - de l'agriculture et de la construction, des secteurs d'activité connus pour recourir largement aux salariés en situation de détachement, qui ont été contrôlées. Les vérifications ont été effectuées sous l'égide - et avec le soutien logistique et financier - de la nouvelle Autorité européenne du travail (AET), un organisme créé en 2019 et qui est chargé de renforcer la coopération entre les États-membres de l'Union européenne afin de "mieux réguler un marché du travail où la main-d'oeuvre est de plus en plus mobile et transfrontalière", précise un communiqué de la Direction générale du travail (DGT).
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Les trois séries de contrôles conjoints ont eu lieu entre la mi-septembre et la fin octobre 2021. S'agissant des entreprises évoluant dans le bâtiment et les travaux publics, la DGT indique que les inspections ont concerné "le chantier du tunnel ferroviaire Lyon-Turin en Savoie", un projet justement connu pour ses risques "d'infiltration" par la mafia italienne et les "convoitises" qu'il peut susciter au vu des montants prohibitifs de certains lots de travaux. Des fonctionnaires des Urssaf (Unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale) ont également pu participer aux opérations, sachant qu'au total une quarantaine d'agents ont été mobilisés "côté français", et une quinzaine d'autres "pour les partenaires européens et l'AET". Au bout du compte, la DGT assure avoir rencontré "plus de 500 salariés, dont une part de travailleurs détachés" à l'issue de ces contrôles.
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Les vérifications à proprement parler ont porté sur "la légalité des contrats de travail, des règles de détachement et d'intérim" ainsi que sur "les règles de sécurité et les conditions d'hébergement des travailleurs". Sans plus de détails sur les entreprises épinglées, le ministère du Travail explique avoir relevé plusieurs infractions, "comme du prêt illicite de main-d'oeuvre, l'emploi d'étrangers sans-titres, des rémunérations inférieures aux minimums légaux" ou encore "des conditions de logement indignes". Des violations juridiques qui "vont donner lieu à des suites" assure-t-on rue de Grenelle, en se félicitant au passage que ces actions conjointes ont permis aux agents des différents pays "de confronter leurs méthodes de travail et d'échanger sur les prérogatives respectives".
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