TRAVAIL ILLÉGAL. Quelque 605,7 millions d'euros de cotisations ont été redressés par l'Urssaf en 2020, un chiffre en recul de 15% par rapport à l'année 2019 qui trouve son explication dans l'adaptation des services de l'Administration au contexte de crise sanitaire. La lutte contre la fraude au détachement reste "une priorité" pour l'État.
Le Covid a un peu chamboulé les services de l'Administration, notamment dans la lutte contre le travail illégal. Dans les chiffres qu'elle publie ce 16 juin 2021, l'Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale (Urssaf) indique que 605,7 millions d'euros de cotisations ont été redressés en 2020, tous secteurs d'activité confondus. Un résultat en recul de 15% en comparaison à l'exercice 2019, et qui trouve son explication dans la nécessaire adaptation des services de l'État au contexte de crise sanitaire. En dépit des différents confinements, notamment celui du printemps dernier, l'Urssaf assure avoir engagé 25.194 procédures, avec des contrôles recentrés "sur les actions ciblées sur des situations à risque".
Des résultats déjà supérieurs aux objectifs fixés
Ces dernières se sont élevées à 4.556, dont 89% ont débouché sur un redressement de cotisations et de contributions sociales. "Parmi elles, les 100 redressements les plus importants totalisent 52% des redressements globaux de cotisations et contributions sociales", précise l'Urssaf. Depuis 2018, première année couverte par la feuille de route signée entre l'État et le réseau des caisses de Sécu, la lutte contre la fraude aux prélèvements sociaux a cumulé 1,95 milliard d'euros de redressements. Soit un niveau supérieur à la "cible" qui avait été fixée sur la période courant de 2018 à 2022, à savoir 1,86 milliard.
33 millions d'euros de redressements contre la fraude au détachement
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Les équipes de l'Urssaf n'ont pas non plus chômé face à la fraude au détachement, dont le combat demeure "une priorité". Rappelant que cette pratique abusive représente "un point de rupture majeur de la concurrence entre les entreprises", l'Administration souligne avoir engagé des actions ayant généré 33 millions d'euros de redressements. Son travail serait d'autant plus facilité depuis le mois de novembre dernier, date à laquelle une nouvelle convention a été signée avec le ministère du Travail, permettant aux inspecteurs de l'Urssaf d'accéder à "l'ensemble des données déclarées dans le cadre du détachement".
Autre front ouvert par la crise économique engendrée par la pandémie de Covid : la lutte contre la fraude à l'activité partielle. Mesure-phare des dispositifs d'aide mis en place par l'État pour soutenir les entreprises, celle-ci a aussi et inévitablement entraîné des dérives de la part de certains employeurs. L'Urssaf a donc dû rajouter une corde à son arc, en ciblant "les situations où les employeurs avaient obtenu une indemnisation de l'activité partielle de leurs salariés alors que ceux-ci avaient en réalité poursuivi leur activité professionnelle sur les périodes indemnisées". Travaillant de concert avec la rue de Grenelle pour "optimiser les échanges d'informations et le ciblage des situations frauduleuses", l'Urssaf poursuit encore à l'heure actuelle ses contrôles contre les abus du chômage partiel.
