Un accord général a été obtenu sur le travail détaché ce lundi entre les 28 ministres européens du Travail. Si le renforcement des contrôles via une liste ouverte des documents exigibles et la responsabilité du donneur d'ordre ont été au cœur des discussions, la France se dit satisfaite de ce texte "conforme à [sa] position défendue avec constance".
"En octobre dernier, nous nous sommes quittés sans accord. Aujourd'hui, nous avons le devoir de réussir, car nous savons les fortes attentes de nos opinion en la matière", a déclaré, pour la France, lors du sommet européen des ministres européens du Travail de ce lundi 9 décembre 2013, Michel Sapin.
Pari réussi, puisque lundi soir, "un accord général" a été trouvé, a indiqué la ministre lituanienne, dont le pays assure la présidence de l'UE. Sept pays ont voté contre, la Pologne ayant fini par approuver le texte, ont indiqué les diplomates cités par l'AFP.
Une liste ouverte approuvée, une loi à venir
Le ministre français a redit la volonté de lutter contre la fraude mais pas de mettre des obstacles à la libre circulation des travailleurs en Europe. Circulation qu'il dit "légitime", d'autant que la France est "dans le trio de tête des pays qui détache le plus hors de ses frontières".
Lundi soir, le ministère du Travail annonçait : "Nous avons obtenu que la liste des documents exigibles auprès des entreprises en cas de contrôle soit une liste ouverte (...)". Un loi nationale fixera la liste des documents pour tous les travailleurs détachés en France. "Pour favoriser la sécurité juridique de ce nouveau cadre, la Commission et les autres Etats devront être informés des documents exigibles dans chaque pays".
Etablir une chaîne des responsabilités
Quant à l'article 12, deuxième point d'importance pour la France, Michel Sapin avait estimé qu'il était indispensable "d'aboutir à une responsabilité obligatoire des donneurs d'ordre". Et pour cela, la France se disait prête, pour arriver à un compromis avec ses partenaires européens, "à une application sur le seul secteur du BTP". Lundi soir, les services de Michel Sapin pouvaient déclarer avoir "obtenu la responsabilisation des entreprises donneuses d'ordres du secteur du bâtiment et des travaux publics vis-à-vis de leurs sous-traitants, obligatoirement et dans tous les Etats, sans seuil d'application, sous la forme d'une responsabilité solidaire ou, le cas échéant, via un mécanisme de sanctions équivalentes du donneur d'ordre".
Si la France a fait le forcing tout au long de la journée pour aboutir à un accord, elle sait que l'enjeu est de taille pour ses entreprises, mais aussi qu'en cas d'échec ce lundi, un accord n'aurait pas été voté avant la fin de la législature au printemps prochain. C'était donc maintenant ou jamais, au risque de s'aliéner une partie de ses partenaires. En préambule, José-Manuel Barroso, président de la Commission européenne, avait prévenu : "Je pourrais parfaitement soutenir la position française, mais il faut l'accord des Etats membres, et certains ne sont pas prêts à aller aussi loin". Car deux camps s'opposaient : la Vieille Europe emmenée par La France et l'Allemagne ; la nouvelle Europe composée des pays de l'Est, et soutenue par le Royaume-Uni et l'Irlande.
Il semble que l'ambition et la ténacité française ont payé... Plus de réactions ce mardi.
