Le décret qui modifie le code de la Route en fixant à 44 tonnes le poids total roulant autorisé des véhicules de transport routier de marchandises de cinq essieux a été publié au Journal officiel. Il fait partie d'un paquet plus global comprenant une écotaxe.
Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, a annoncé la publication du décret n° 2012-1359 du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur. Ce texte fixe à 44 tonnes ce poids total pour les camions de transport de marchandises de plus de quatre essieux. Il met fin à une anomalie qui imposait, pour ce tonnage de 44 t, des poids lourds à six essieux alors que le parc français compte des attelages à seulement cinq essieux, comme dans tout le reste de l'Europe continentale. La réglementation s'accompagne d'une limitation du tonnage par essieu, permettant de préserver les voiries de toute dégradation accélérée, du fait d'une pression au sol trop importante. Les règles, plus strictes, fixent ces charges à l'essieu à 12 tonnes pour l'essieu moteur (au lieu de 13 tonnes) et à 27 tonnes pour un groupe de trois essieux (tridem) au lieu de 31,5 tonnes.
Le nouveau texte appartient à un paquet routier plus global. Ce dernier comporte une écotaxe applicable sur le réseau des routes nationales et de certaines voiries départementales (boulevard périphérique parisien notamment), à partir de l'été 2013. Cette taxe a pour vocation à inciter les donneurs d'ordre et les consommateurs à privilégier certains modes de transport plus respectueux de l'environnement qui ne seront pas taxés, comme le chemin de fer ou le mode fluvial. Une décision en faveur du développement durable qui doit également "privilégier la compétitivité du pavillon français quel que soit le mode de transport", précise le communiqué du ministère.
Le texte du décret est consultable sur Légifrance.
