JUGEMENT. Les réquisitions sont connues pour le procès d'un réseau de trafic de déchets du bâtiment, mené à Draguignan. La décision est attendue pour le 14 décembre 2021.
La décision du tribunal correctionnel de Draguignan dans le procès de ce qui a parfois été qualifié de "mafia des déchets" devrait être connue le 14 décembre 2021, nous informe l'Agence France presse dans une dépêche datée du 25 novembre. Dix-sept prévenus sont concernés, des peines de prison ont été requises. Une peine de cinq ans d'emprisonnement dont trois ans avec sursis a ainsi été réclamée à l'encontre d'un homme de 34 ans, jugé notamment pour menaces de mort, abandon de déchets et blanchiment. Deux autres individus risquent une peine de quatre ans d'emprisonnement, assortie d'un sursis de trois ans ; un autre une peine de deux ans de prison dont six mois avec sursis, pour extorsion avec violence et abandon de déchets. Le parquet a également "demandé la consignation de sommes importantes [allant jusqu'à 500.000 euros, NDLR] afin de financer la remise en état de la vingtaine de terrains irrémédiablement pollués à la suite du déversement de déchets issus de chantiers", indique l'AFP.
"Dans le BTP, nous réglons les problèmes à coups de fusil", aurait menacé un prévenu
L'un des prévenus, pour sa défense, a pointé du doigt des promoteurs, qui auraient été "bien contents" des tarifs proposés par ce réseau alternatif de gestion de déchets, tout en ayant connaissance de leurs méthodes peu orthodoxe. Ce sont 22 sites dont des terrains privés qui ont visiblement été souillés de divers déchets (inertes, bitume, plastique, mercure, plomb...), dans le cadre de "contrats de terrassement ou de déblaiement passés avec des promoteurs". A un propriétaire de terrain pollué qui avait protesté, l'un des prévenus avait expliqué: "Vous ne connaissez pas notre milieu. Dans le BTP, nous réglons les problèmes à coups de fusil", assure l'AFP.
Ce procès a lieu alors même que les conséquences de la loi visant à lutter contre le gaspillage et les dépôts sauvages de 2020 est en passe de se concrétiser dans le secteur de la construction. A compter de 2023, la filière devra en effet mettre en œuvre une filière de responsabilité élargie du producteur (Rep). L'objectif : un dispositif de reprise des déchets du bâtiment, notamment pour éviter qu'ils se retrouvent jetés dans la nature.
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