TRANSITION. Le Conseil économique social et environnemental (CESE) est formel : les (très) petites entreprises ne sont pas armées pour répondre au défi de la neutralité carbone. Il formule donc des préconisations afin de les aider à s'y préparer. Découvrez-les.
L'Etat s'est engagé, dans le cadre de l'Accord de Paris signé en décembre 2015, à réduire ses émissions de gaz à effet de serre afin de lutter contre l'élévation de la température moyenne du globe. Une mobilisation qui ne se limite pas au secteur public mais qui s'étend également aux acteurs privés, y compris les plus petites entreprises (TPE, PME). Mais si une majorité de dirigeants considèrent "la neutralité carbone comme un objectif stratégique", la plupart estiment également être démunis face à cette tâche. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui a réalisé une enquête auprès des chefs d'entreprises dévoile qu'ils ne disposent ni du temps, ni des connaissances nécessaires.
Une situation délicate que le CESE entend renverser en formulant plusieurs propositions. Tout d'abord en élargissant le bilan carbone obligatoire aux émissions indirectes, afin de répondre à la réalité de l'ensemble des entreprises (et aux singularités des TPE-PME). Il faudrait alors qu'il incorpore : l'impact du transport, des approvisionnements et des livraisons, les trajets des salariés, l'impact des déchets et emballages, celui des matières premières et fournitures, ainsi que celui des investissements. Des postes lourds pour certains géants mais moins marqué pour de plus petites entités. Deuxième recommandation : l'expérimentation d'une TVA à taux réduit sur des produits et services à faibles émissions. Les boucles locales - comme les artisans - seraient donc favorisées. Le CESE ajoute "qu'il serait bénéfique de favoriser le 'mieux-disant' dans les clauses d'appels d'offre publique", là encore pour soutenir les offres locales, à condition bien sûr qu'elles soient respectueuses de l'environnement.
Troisième axe : une dynamisation des dispositifs de financement des investissements neutres en carbone. Le Conseil envisage "une sélectivité des crédits de Bpifrance", ainsi que le développement d'obligations vertes et de fonds régionaux d'investissement, la mobilisation de l'épargne des ménages et le déploiement des certificats d'énergies (CEE). Des propositions qui rejoignent celles formulées par un panel d'experts dans une tribune collective, publiée au début du mois de septembre. Ils estimaient nécessaire que l'épargne soit mise à contribution de la transition écologique, avec un coup de pouce de l'Etat, pour financer des travaux lourds de rénovation énergétique de logements.
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Enfin, les auteurs du rapport conseillent d'intégrer une initiation à la comptabilité et la stratégie carbone dans les formations (initiale et continue) professionnelles mais également dans celles des métiers de gestion. "Dans le cas de la formation des expert(e)s comptables, le CESE recommande que cette formation devienne obligatoire", concluent-ils.
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