DEMANDE. Les pouvoirs publics viennent de reporter d'un an l'application du prélèvement à la source pour les particuliers employeurs. L'occasion pour la Confédération des PME de demander le même traitement pour les TPE et PME.
C'est une nouvelle preuve de l'inquiétude des TPE et PME quant à l'application, au 1er janvier prochain, du prélèvement à la source (PAS). Pour appel, ce dispositif a pour principe de demander aux entreprises de toutes tailles de prélever l'impôt sur le revenu 'en temps réel'. Une idée critiquée par les fédérations patronales comme l'Union des entreprises de proximité, la Capeb, la FFB ou encore la Confédération des PME (CPME).
Une réforme "inachevée"
Il est notamment reproché au PAS de représenter l'équivalent d'un nouvel impôt pour les petites entreprises. Le 13 juillet 2018, par communiqué de presse, c'est la CPME qui est remontée à la charge, alors que le Gouvernement vient d'annoncer un report d'un an du dispositif pour les particuliers employeurs. "La valse-hésitation du gouvernement concernant les particuliers employeurs qui viennent de se voir accorder un report supplémentaire d'un an pour le prélèvement à la source (PAS), démontre, une fois encore, le caractère inachevé de cette réforme dont la mise en place risque de s'avérer désastreuse pour les entreprises", assène l'organisation professionnelle. Qui assure par ailleurs que "confier le prélèvement à la source aux employeurs est une erreur".
C'est pourquoi la CPME réclame une équivalence de traitement "entre les différentes catégories d'employeurs". "Les TPE/PME doivent donc, elles aussi, se voir octroyer un délai supplémentaire d'un an, ce qui permettra, le cas échéant, d'examiner d'autres moyens de mettre en œuvre le PAS sans passer par l'employeur."
Alain Griset, président de l'Union des entreprises de proximité (U2P), expliquait à Batiactu que le prélèvement pourrait être effectué par les banques ou l'Urssaf. L'organisation professionnelle a d'ailleurs annoncé qu'elle boycotterait les réunions du comité de pilotage.
Le nouveau gouvernement soulève "beaucoup d'interrogations" dans l'artisanat du bâtiment
