Pierre Moscovici a annoncé le lancement par Oséo d'un nouveau produit pour débloquer plus de 500 M€ de crédits de trésorerie pour les TPE et les PME. Objectif : soutenir l'activité économique de ces entreprises dans un contexte où les délais de paiement atteignent encore des niveaux élevés.
Une bonne nouvelle en ce début d'année pour les TPE et les PME. Elles vont pouvoir désormais bénéficier d'une enveloppe de 500 M€ de crédits de trésorerie, mise à disposition par la filiale de la Banque Publique d'Investissement (BPI), filiale d'Oséo.
Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, a annoncé ce jeudi 3 janvier 2013, la mise en place d'un nouveau dispositif de garantie publique pour faciliter la délivrance de crédits de trésorerie aux TPE et aux PME. Celles-ci peuvent immédiatement le solliciter auprès de leur agence bancaire.
Nouvelles sanctions pour les délais de paiement
Dans le même temps, un projet de texte de loi vise à instaurer des sanctions administratives en cas de non respect des délais de paiement interentreprises, remplaçant ainsi les sanctions civiles et pénales existantes. Les organisations professionnelles sont consultées depuis novembre dernier sur ce sujet, et un texte devrait prochainement être intégré au projet de loi sur la consommation.
En outre, le ministre de l'Economie a chargé Jean-Michel Charpin, Inspecteur général des Finances, de lui soumettre des propositions facilitant par exemple l'affacturage ou le recours à l'assurance-crédit.
