Les contours de l'aide au financement des travaux de rénovation énergétique par les particuliers semblent se dessiner petit à petit. Ce dispositif dit de "tiers financement" doit permettre aux propriétaires de réaliser des travaux sans avoir à avancer d'argent. Explications avec Nicolas Garnier, délégué général de l'association Amorce.
Ce mercredi 3 septembre, l'association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l'énergie et des réseaux de chaleur, a indiqué que les contours du mécanisme de tiers financement, inscrit dans le projet de loi sur la transition énergétique, commençaient à se préciser.
Début d'accord
"Il existe une volonté de convergence", nous a assuré Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce. Et un début d'accord porterait sur la création d'une convention de partenariat entre les Sociétés d'économies mixtes (SEM) - détenues à majorité par une personne publique, comme l'Etat ou la Région - et les établissements bancaires volontaires. A ce jour, huit banques ont amorcé la démarche, "ce qui reste insuffisant pour atteindre l'objectif de 500.000 logements rénovés", soutient Nicolas Garnier.
Plus en détail, la convention permettrait qu'un particulier, qui voudrait financer des travaux de rénovation énergétique, puisse obtenir un crédit à taux bonifié auprès d'une des banques signataires, ou en cas de refus de celle-ci, puisse se tourner vers la Région pour obtenir le financement nécessaire. L'avance de la Région serait ainsi remboursée grâce aux économies d'énergie réalisées lors des travaux.
Travail complémentaire
"On souhaite aller vers une complémentarité entre le travail des banques et celui des collectivités. Avec comme objectif de répondre aux demandes de financement des dossiers les plus complexes que les banques rejetteront parce qu'ils ne sont pas rentables. Leur objectif est d'être rentable, ce n'est pas un secret. Celui des Sociétés d'économies mixtes, c'est de faire de la rénovation", explique Nicolas Garnier. Le principe, en clair, et c'est ce que propose Amorce, c'est d'abord d'aller se renseigner auprès des plateformes régionales d'efficacité énergétique pour tout l'aspect technique et fiscal, puis de se tourner vers les banques conventionnées. Si le dossier n'est pas accepté, c'est la SEM qui prendrait alors le relais pour boucler le financement.Le groupe de travail réunissant banques, collectivités et association planche en ce moment, dans le cadre de la conférence bancaire pour la transition énergétique, et devrait rendre ses conclusions vers le 15 septembre prochain, avant l'arrivée du projet de loi à l'Assemblée nationale début octobre.
Amortir le coût des travaux
Pour rappel, le tiers financement ou tiers financeur est un mécanisme qui a été évoqué par Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, pour la première fois lors de la signature de la convention Feebat, afin de rendre supportable le coût moyen des travaux de rénovation qui s'élèvent à 4.500 € en moyenne, indiquait à l'époque le ministère. Depuis, les professionnels du bâtiment ne cessent de demander d'accélérer la mise en place de ce dispositif.
